Vraie ou fausse compagnie d'assurances
Bonjour,
Existe-t-il une instance à consulter nous indiquant si une compagnie d'assurance est réelle ou si elle n'est qu'une vitrine ? (par exemple pour qu'un prétendu couvreur, constructeur... puisse fournir une fausse attestation de garantie décennale)
Existe-t-il une instance à consulter nous indiquant si une compagnie d'assurance est réelle ou si elle n'est qu'une vitrine ? (par exemple pour qu'un prétendu couvreur, constructeur... puisse fournir une fausse attestation de garantie décennale)
1 réponse
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bonjour peut etre déja ça:
https://acpr.banque-france.fr/autoriser/registre-des-organismes-dassurance
tapez sur internet "liste des assurances " et vous avez plein de réponses....
La législation juridique et financière évolue en permanence...