Charges abuser
Résolu
bara
-
9 juil. 2018 à 20:20
djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 11 juil. 2018 à 19:25
djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 11 juil. 2018 à 19:25
4 réponses
Utilisateur anonyme
9 juil. 2018 à 20:28
9 juil. 2018 à 20:28
Bonjour,
Pour vous répondre il faut plus d'informations :
Est-ce que c'est une location vide ou meublée ?
un appartement ou une maison individuelle ?
Est-ce une provision pour charges ou bien un forfait de charges ?
Qu'indique le bail au sujet de la révision du loyer ? (merci de recopier la phrase exacte)
Et donc tout compris vous payez 520 et le bailleur demande 550 ?
et les charges étaient à 75 et baissent à 40 ? c'est bien ça ?
Pour vous répondre il faut plus d'informations :
Est-ce que c'est une location vide ou meublée ?
un appartement ou une maison individuelle ?
Est-ce une provision pour charges ou bien un forfait de charges ?
Qu'indique le bail au sujet de la révision du loyer ? (merci de recopier la phrase exacte)
Et donc tout compris vous payez 520 et le bailleur demande 550 ?
et les charges étaient à 75 et baissent à 40 ? c'est bien ça ?
merci ,Alors c une location vide, maison individuelle, lors de la signature du bail aucune close parle de charges de plus aucune mention concernant la révision du loyer .Et c'est exact on paye actuellement 520e de loyer comprenant dans ce montant 75e de charges et suite a un courrier reçu récemment il nous reclame 550e de loyer comprenant maintenant que 40e de charges de plus en verifiant nos quitance de loyer d'un mois a l'autres les charges ne sont pas les meme un coup c'etait 75e puis un autres mois c'est 40e et mm une de 25e que puije faire de meme que le bail au debut etait de 5ans et cela fait 12 ans que nous habitons ce logement et aucun autre bail n'a ete refait
merci encore pour les information que vous pourrez me donner
merci encore pour les information que vous pourrez me donner
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 17:06
11 juil. 2018 à 17:06
Ce que vous dites est contradictoire.
si ce n'est pas écrit dans le bail comment savez vous que 520 euros comprennent 75 euros de charges ?????
si ce n'est pas écrit dans le bail comment savez vous que 520 euros comprennent 75 euros de charges ?????
djivi38
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11 juil. 2018 à 19:25
11 juil. 2018 à 19:25
bonjour,
Encore un bailleur qui fait n'importe quoi !!!!!!!!
1° un bail de 5 ans est illégal : en location vide, le bail est de 3 ans renouvelable par tacite reconduction (= sans avoir à refaire un nouveau bail à l'échéance)
2° en maison individuelle il n'y a PAS de charges, sauf éventuellement - MAIS ce doit être mentionné sur le contrat de location - une provision pour la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), ce qui exige une régularisation annuelle sur justificatif de l'avis de TF (Taxe Foncière) du bailleur.
3° si une révision de loyer n'est PAS mentionnée dans le contrat de location, le loyer reste le même (= révision illégale) tout le temps de la location du locataire qui a signé ce contrat de location.
cdt.
Encore un bailleur qui fait n'importe quoi !!!!!!!!
1° un bail de 5 ans est illégal : en location vide, le bail est de 3 ans renouvelable par tacite reconduction (= sans avoir à refaire un nouveau bail à l'échéance)
2° en maison individuelle il n'y a PAS de charges, sauf éventuellement - MAIS ce doit être mentionné sur le contrat de location - une provision pour la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), ce qui exige une régularisation annuelle sur justificatif de l'avis de TF (Taxe Foncière) du bailleur.
3° si une révision de loyer n'est PAS mentionnée dans le contrat de location, le loyer reste le même (= révision illégale) tout le temps de la location du locataire qui a signé ce contrat de location.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...