Dépôt dossier surendettement

Question

Bonjour. Je suis propriétaire d'une maison estimée 415000€. J'ai 150000€ de dettes(credit conso,pas de prêt immobilier). Retraités,ma femme et moi même avons 2280€ par mois. Après deux déclarations de surendettement,recevables la bdf nous a demandé de vendre notre maison. Ce que nous n'avons pas fait,car beaucoup de soucis:dépression profonde pour moi,gros problèmes d'yeux,enfants etc.....le dernier plan s'est terminé en octobre 2016. Depuis je suis face à mes créanciers.je paie des échéances tampons,mais plus je paie et plus je dois. Sur les conseils d'un monsieur travaillant à la banque de France et suite à la loi de juillet 2016 ,j'ai ré déposé un troisième dossier ,aidé par l'association Crésus. Dossier irrecevable par La bdf et par le juge: non respect du plan,non vente du bien.ceci jugé en janvier 2018. Que faire? Si je vends j'aurai tout juste un petit appartement.... dois je ré déposér un autre dossier? Sera t'il aussi irrecevable ? Pourrai je faire une donation du bien à mes enfants et après ré déposer un dossier n'étant plus propriétaire. Est ce légal ? Merci de me lire . Cordialement.

sleepy00 · Answer

Bonjour

en tant que propriétaire
un dossier de surendettement n'est possible que si le bien est vendu, ou si les dettes sont remboursées à moyen terme 
puisqu'ils vous ont donné 2 fois des délais pour vendre, il feront rarement une 3eme chance.


vous ne pouvez pas exigez de garder un bien immobilier en ayant autant de dette, vendez et reparté du bon pied en vivant selon vos moyens.
de plus vous risquez qu'un créancier ne souhaite plus attendre et passe directement par la saisie et la vente aux enchères de votre maison
en cas de vente aux enchères elle ne sera sans doute pas vendue à son prix réelle, vous serez doublement perdant.

si vous donnez votre bien à vos enfants
déjà vous serez de mauvaise foi, donc dossier de surendettement sera refusé.
vous serez en plus coupable d'organisation d'insolvabilité 
ce qui est punissable de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

Malice83250 · Answer

Merci pour votre réponse. C'est un avocat qui m'avait dit que je devrais faire donation à mes enfants.j'ai fait ma dernière déclaration de surendettement en juillet 2017,donc irrecevable. Ce monsieur m'avait dit qu'avec la loi de juillet 2016pour les propriétaires surendettés on pouvait remboursé les dettes en 144mois voire plus....la commission n'a pas cherché et a jugé mon dossier irrecevable. Une personne ,sur votre forum, a laissé un message en disant que la banque de France lui avait permis le remboursement en 15ans.... ce n'est pas les mêmes lois pour toutes les commissions. Ce même monsieur m'a dit qu'à partir de mai 2018, la commission,suite à une circulaire européenne ne devrait plus regarder l'antériorité du dossier. Mais je ne sais pas si cette circulaire est mise en place. Je vous remercie. Cordialement

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Le temps passant, votre situation financière continuera à se dégrader.
La solution qui vous a été préconisée, à savoir la vente de la maison, est la seule envisageable, vu le montant de la dette.
Certes, en vendant, vous ne pourrez racheter qu'un logement plus petit. Mais lorsque les enfants deviennent adultes et quittent le foyer parental, il peut être appréciable d'avoir un logement mieux adapté (taxes moindres, entretien.....).
Même si l'on peut comprendre la difficulté à quitter une maison, vous devriez penser à votre vie future, l'esprit libre, débarrassé de tous ces problèmes qui vous empoisonnent le quotidien, et profitant pleinement de votre retraite.
Bon courage à vous.

Cdt

Malice83250 · Answer

Je comprends votre raisonnement. Je ne savais pas que je pouvais contester le refus émis par le juge. C'est vrai qu'après deux recevabilité rien ne semble avoir changé,mais pourtant ,oui,des choses ont changé.j'ai depuis soldé certaines dettes. Mais la commission n'en a pas tenu compte,ni le juge. Je pense même que personne n'a regardé le dernier dépôt,si ce n'est le fait que je n'ai pas vendu ma maison donc irrecevable. Tout le monde se fiche de savoir si je peux me reloger ou pas si ce n'est dans un T2. Sans parler du fait qu'un monsieur de la banque de France m'a dit de ré déposé suite à cette loi de 2016 de façon à pouvoir garder notre bien immobilier. De plus,nous cumulons catastrophe sur catastrophe. Énormes problèmes de santé pour mon mari, suivi par un psychiatre encore à ce jour, notre fils est revenu avec son fils de 7 ans vivre chez nous,abandonnés par son épouse du jour au lendemain. Cela depuis 8mois. En 2015 nous avons été impacté par la foudre,d'où de gros dégâts. Et à ce jour tout n'est pas réparer. En tous cas merci pour tout. Cordialement.

Malice83250 · Answer

Juste pour dire qu'actuellement je paie 1700€/mois. Donc voyez qu'avec 1000€/mois je serai plus confortable....

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