Changement d’avis sur annulation de PA
Drey
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Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis une maman de deux garçons célibataire , je suis en cdi avec un smic
Je passe avec mo. Ex conjoint devant le jaf pour annulation de pension alimentairepour cause de garde alternée débuter en septembre 2017 a l’amiable le 17 juillet 2018
Au début j’etais D’accord pour ne plus percevoir la pension alimentaire , en février , mon ex conjoint. M’a fait signer un papier avec mon accord pour l’annuler .
Maintenant , pour des raisons financières je change d’avis et souhaite même la réduire en 2 si il le faut donc il m’en payait 200 e que je perçois encore par la caf d’ailleurs qui reprend sur le salaire de monsieur ( première décision faite par le Jaf )
Donc j’ai deux questions.
Comme je change d’avis , le jaf va t’il prendre en compte ce changement ou Va t’il rester sur ma signature avec mon accord ?
Et par exemple , si le jaf décide d’ annuler la pension vais-je devoir rembourser la pension ?
Merci de votre aide ...
Je suis une maman de deux garçons célibataire , je suis en cdi avec un smic
Je passe avec mo. Ex conjoint devant le jaf pour annulation de pension alimentairepour cause de garde alternée débuter en septembre 2017 a l’amiable le 17 juillet 2018
Au début j’etais D’accord pour ne plus percevoir la pension alimentaire , en février , mon ex conjoint. M’a fait signer un papier avec mon accord pour l’annuler .
Maintenant , pour des raisons financières je change d’avis et souhaite même la réduire en 2 si il le faut donc il m’en payait 200 e que je perçois encore par la caf d’ailleurs qui reprend sur le salaire de monsieur ( première décision faite par le Jaf )
Donc j’ai deux questions.
Comme je change d’avis , le jaf va t’il prendre en compte ce changement ou Va t’il rester sur ma signature avec mon accord ?
Et par exemple , si le jaf décide d’ annuler la pension vais-je devoir rembourser la pension ?
Merci de votre aide ...
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- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
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1 réponse
Hello
Le JAF risquerait de ne pas prendre en compte ce document signé un bilateral.
Il vous posera cependant la question de ce revirement.
exposé clairement que vous avez sous-estimé les couts liés aux enfants et le document est remis à plat.
Quand au "rembourssement de PA" cela n'arrivera pas, aucune chance.
Le JAF risquerait de ne pas prendre en compte ce document signé un bilateral.
Il vous posera cependant la question de ce revirement.
exposé clairement que vous avez sous-estimé les couts liés aux enfants et le document est remis à plat.
Quand au "rembourssement de PA" cela n'arrivera pas, aucune chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si les Pension peuvent et sont fréquement ré-évaluer si il y a des raisons valables, sans modification de vos situations actuelles ce jugement s'appliquera longtemps et sera la base pour les prochaines années
courage