Véhicule endommagé par les États elle en fusion d'
Jean-PierreSanchez
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7 juil. 2018 à 19:41
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 7 juil. 2018 à 20:25
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ginto5
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7 juil. 2018 à 20:25
7 juil. 2018 à 20:25
Bonsoir,
Je pense plutôt que votre voisin doit déclarer ce dommage qu'il a occasionné auprès de son assurance "responsabilité civile" qui prendra les dommages en charge.
Car ce n'est pas un accident de la circulation !
Je pense plutôt que votre voisin doit déclarer ce dommage qu'il a occasionné auprès de son assurance "responsabilité civile" qui prendra les dommages en charge.
Car ce n'est pas un accident de la circulation !