Refus de non renouvellement de contrat

Question

Bonjour, 

J'ai eu un véhicule assurer chez un Assureur pour véhicule de collection pendant 1 an. 
Peu avant la fin de mon contrat (1mois) j'ai reçu une lettre me disant que mon contrat allais repartir. J'ai appelé l'assurance en leur disant que je ne renouvellerai pas mon contrat chez eux, mais la personne que j'ai eu au téléphone a refuser que je refuse de renouveler mon contrat. En gros elle m'a obligé de continuer contre mon souhait car, je cite : "tout véhicule doit être assuré."
(Cela va s'en dire que c'est mon problème si mon véhicule est non assuré, quand bien même ce n'était pas la question) et l'entretien téléphonique s'est plus ou moins arrêté là.

J'ai reçu une lettre de relance de paiement pour mon contrat (que j'avais dit avoir refuser de reconduire) et peu après (1 mois) j'ai reçu une mise en demeure.

Je ne compte bien sûr pas payer pour un contrat que j'ai refusé (je n'ai signé que le contrat de la première année consommée). Quels sont mes recours ?
Le véhicule est non roulant (batterie enlevée, réservoir vidé, roues qui ne touchent pas le sol = véhicule qui n'a pas l'obligation d'être assuré) 

J'ai reçu la mise en demeure le 4 juillet.

Merci pour vos conseils.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

 (batterie enlevée, réservoir vidé, roues qui ne touchent pas le sol = véhicule qui n'a pas l'obligation d'être assuré)  
Vous avez lu ça où, sur un forum automobile ?
Un batterie ça se remet sans problème, un jerricane et le réservoir est remplie, les roues sont abaissés et le véhicule est prêt à partir. 
Votre véhicule est parfaitement roulant. 

Il n'y a pas besoin de signature pour un contrat d'assurance. 

Cela va s'en dire que c'est mon problème si mon véhicule est non assuré, quand bien même ce n'était pas la question
Ce n'est pas que votre problème, c'est aussi le problème de la justice qui va vous aligner quand l'assurance vous dénoncera. Toutes vos autres assurances peuvent être également résiliés à vos frais (habitation, civil,...) et vous retrouvez avec une couverture très moindre pour des prix très élevé. 
Si votre véhicule est impliqué dans un accident (même sans être le premier responsable, incendie à proximité), c'est vous et vous seul qui devrez payer l'intégralité de tous les dégâts (corporels et matériels).

CB

maylin27 · Answer

Bonjour,
Quelle preuve de résiliation avez vous ???

A vous lire

ktex · Answer

Bonjour, 


Pour le fait de ne pas être obligée d'assurer un véhicule j'ai lu ça sur ce site, qui dit :

https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107759-assurance-vehicule-non-roulant-obligatoire

L'article précise qu'il faut assurer un véhicule pour qu'il puisse circuler. Dans la jurisprudence, il y a eu des tentatives, pour écarter les véhicules considérés comme non-roulant, de l'application de cet article. La Cour de Cassation est venue préciser que ces véhicules ayant la capacité de circuler, ils devaient obligatoirement être assurés. Pour ne plus assurer ce type de véhicule, il faut non seulement que ses roues ne touchent plus le sol, mais que le carburant et la batterie soient enlevés. Les véhicules non-roulants ne doivent plus circuler, mais également ne plus avoir cette capacité, pour être exonérés de l'obligation d'assurance.En résumé Même si vous possédez un véhicule qui ne circule plus, il faut l'assurer. Pour ne plus y être contraint, il faudrait supprimer tous les facteurs de risque tel que le réservoir d'essence, les roues, la batterie…

Je l'ai aussi vu sur un autre site qui dit que c'est un recours à la juris prudence. 

Pour les preuves de ma résiliation, aucune, j'ai eu un entretien téléphonique avec la personne de l'assurance et celle ci a refuser de me laisser partir quand j'y ai fait part de mon souhait de ne pas renouveler mon contrat. Ce n'est pas une résiliation au sens propre (puisque le cours de mon contrat arrivant à son terme)? 

Pour le fait que j'assure ou non, bien entendu mais ça reste mon problème dans le sens où personne ne peut vous forcer de mettre la ceinture. Si vous ne le faites pas c'est à vos risque, que ce soit pour une amende ou pour un dommage; de la même manière personne ne peut vous forcer de faire ramoneur votre cheminée quand bien même c'est obligatoire pour être couvert par l'assurance...

Refus de non renouvellement de contrat

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