Mur

gigi -
Utilisateur anonyme - 7 juil. 2018 à 13:53

Bonjour,
je suis proprietaire d un mur non mitoyen mon nouveau voisin est en surplomb de ma propriete a t il le droit de metre une hauteur d un metre cinquante de terre contre mon mur sur la longeur de son cote sans mon accord

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Mur
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Non il n'a pas le droit. Il doit faire lui-même un mur de soutènement sans s'appuyer sur votre mur.

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