Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur

gigi -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis proprietaire d un mur non mitoyen mon nouveau voisin est en surplomb de ma propriete a t il le droit de metre une hauteur d un metre cinquante de terre contre mon mur sur la longeur de son cote sans mon accord

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Non il n'a pas le droit. Il doit faire lui-même un mur de soutènement sans s'appuyer sur votre mur.
1

Discussions similaires

retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses
mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
Différence mur bahut / mur plein ?
Happyhour -
sysya -

1 réponse
Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ?
NicoMey -
Josh Randall -

2 réponses
Mur porteur cassé par artisant sans IPN
jeremy85670 -
Rochat1 -

1 réponse