Mur

gigi -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis proprietaire d un mur non mitoyen mon nouveau voisin est en surplomb de ma propriete a t il le droit de metre une hauteur d un metre cinquante de terre contre mon mur sur la longeur de son cote sans mon accord

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Non il n'a pas le droit. Il doit faire lui-même un mur de soutènement sans s'appuyer sur votre mur.
    1

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