Régularisation de charges 19 mois après... légale?

Question

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'un ancien bailleur me demandant de lui régler une "régularisation de charges locatives pour 2016". Nous sommes le 6 juillet 2018 et il me demande de régler une facture pour l'année 2016, alors que j'ai quitté les lieux le 28 décembre 2016 et que j'ai bien sûr reçu le remboursement de la caution à l'époque. J'étais locataire, je payais des charges chaque mois. 
Un bailleur a-t-il le droit d'envoyer une facture 19 mois après, alors que j'ai n'ai plus rien à voir avec lui ?
 Si je ne réponds pas à son courrier qu'est-ce que je risque ?

Bien cordialement.

feloxe · Answer

Votre bailleur peut vous réclamer une régularisation pendant 3 ans

Steph7427 · Answer

C'est bien de l'apprendre 19 mois après !
Et si je n'habite pas à l'adresse où il a envoyé le courrier ?

djivi38 · Answer

bonjour,

"C'est bien de l'apprendre 19 mois après ! "
J'ai envie de vous dire que nul n'est censé ignorer la loi... et que si vous vous étiez renseigné vous ne seriez pas étonné.

Le bailleur est obligé d'attendre l'AG au cours de laquelle les comptes de la copro seront approuvés : donc, une régularisation de charges ça prend du temps.
Il doit soit vous fournir les justificatifs de la somme demandée en même temps que son courrier soit vous dire qu'il laisse les justificatifs de cette régularisation à votre disposition pendant les 6 mois qui suivent sa demande.

Et, oui, vous devez payer, sous peine de poursuites... dont les dépens seraient, en plus, à votre charge.

cdt.

Régularisation de charges 19 mois après... légale?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters