Stationnement
MartineCauchepin
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans une résidence non fermée.je me gare devant mo. Garage la nuit sans gener personne..le bailleur ou les flics peuvent ils verbalisé
Je vis dans une résidence non fermée.je me gare devant mo. Garage la nuit sans gener personne..le bailleur ou les flics peuvent ils verbalisé
9 réponses
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bonjour,
le bailleur n'a pas autorité pour verbaliser !
Cela dit, il est interdit, même pour le propriétaire/locataire d'un garage, de s'y garer devant.
cdt.-
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Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée de garage,
point :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de
manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le
stationnement d'un véhicule :
(...)
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre
véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier
;
(...)
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou
refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement
gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites
dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Afficher la citation
"12. Pouvez-vous laisser votre véhicule garé sur le bateau dont vous
avez l'usage exclusif ?
Il semblerait logique que l'on puisse laisser sa voiture stationner sur
son propre bateau. Eh bien, non !!! Si vous laissez votre véhicule, vous
serez passible d'une contravention, car il est interdit de stationner
sur un bateau. La Cour de Cassation considère qu'admettre le contraire
conduirait à rompre l'égalité des citoyens, les autres usagers de la
voie publique étant obligé de payer pour stationner, et d'autre part,
que cela aboutirait à reconnaître l'usage exclusif d'un tronçon de rue
sans autorisation."
http://www.infodroit.com/stationnement.php -
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bonjour
le bailleur non
mais les policiers (et non les flics,) oui
vous avez passé votre permis ? -
MartineCauchepin
Si vous mettez sur la porte du garage le numéro de l'immatriculation de votre voiture, la Police comprendra donc que le garage est le vôtre et que dans ce cas, vous ne dérangez personne... sauf vous.
Salut et bon week end a-"-
"vous ne dérangez personne."
Tout dépend de la configuration de l'espace réservé à ces garages.
S'ils sont alignés sur 2 rangées par exemple, face à face avec un espace à peine plus grand que la longueur d'une voiture moyenne... ça gênera aussi au moins l'utilisateur du garage d'en face, pour ne pas dire les garages mitoyens et ceux mitoyens du garage d'en face. -
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<<Si vous mettez sur la porte du garage le numéro>>: NON!
En effet, aucun véhicule ne peut stationner devant une entrée carrossable,
même pas celui du propriétaire de cette entrée.
Quant à savoir si <<on dérange>> autrui ou pas, personne n'est objectivement
qualifié pour déterminer cela.
La réponse juridiquement argumentée et seule valable est bien la N°10
ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7873409-stationnement#10
Si d'autres textes de loi disent éventuellement le contraire, nous sommes
prêts à les lire dès qu'ils nous seront désignés;
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Stationner son véhicule devant son garage peut constituer une infraction de stationnement gênant passible d’une amende pénale de 35 euros. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 20 juin 2017.
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aucun trottoir, aucune marque au sol puisque mon garage se trouve au fond de l allée sans issue !
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Merci à tous de vos réponses. Comme quoi il n'est pas toujours bon d'écouter ce que l'on vous dit et d'y croire fermement car j'aurais pu faire cette bêtise.
Bon week end.
An63
La discussion est donc finalement terminée. Merci -
je ne vois pas bien la réponse à ma question ..si ce n est que le bailleur ne peut rien faire...
je suis dans une résidence où mon garage est au fond, sans issue il faut faire demi tour pour ressortir du parking..cette voisine peut parfaitement sortir et rentrer de son garage ainsi que ceux d en face. -
bonjour, Si le parking est un espace privé appartenant à la copropriété, la police ne risque pas de venir verbaliser.
Il n'en demeure pas moins que les mêmes règles s'appliquent que si c'était dans une rue. Si "ça ne gêne pas les autres parce qu'ils ne mettent jamais la voiture dans leur garage", il n'empêche pas moins que demain, ils ont tout à fait le droit de changer et de rentrer leur voiture, ou alors un nouveau locataire qui voudra mettre sa voiture à l'abri.
La législation juridique et financière évolue en permanence...