Stationnement

MartineCauchepin - 6 juil. 2018 à 16:21
djivi38 Messages postés 52122 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 7 juil. 2018 à 22:07
Bonjour,
Je vis dans une résidence non fermée.je me gare devant mo. Garage la nuit sans gener personne..le bailleur ou les flics peuvent ils verbalisé

9 réponses

djivi38 Messages postés 52122 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 398
6 juil. 2018 à 16:32
bonjour,

le bailleur n'a pas autorité pour verbaliser !
Cela dit, il est interdit, même pour le propriétaire/locataire d'un garage, de s'y garer devant.

cdt.
0
Je fais un petit rajout à votre réponse. Si sur la porte il y a le numéro de l'immatriculation de la voiture, il n'y a aucun problème. La Police verra que c'est votre garage et que dans ce cas, vous ne gênez personne.

Salut
0
djivi38 Messages postés 52122 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 398 > Androgine63
7 juil. 2018 à 15:35
merci de votre précision.
Pourriez-vous SVP donner le texte de loi correspondant ?

cdt.
0
Profil bloqué
7 juil. 2018 à 16:17
c'est absolument FAUX
0
Profil bloqué
7 juil. 2018 à 16:18
Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée de garage,
point :

Article R417-10

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de
manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le
stationnement d'un véhicule :

(...)
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre
véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier
;

(...)
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou
refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement
gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites
dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Afficher la citation

"12. Pouvez-vous laisser votre véhicule garé sur le bateau dont vous
avez l'usage exclusif ?
Il semblerait logique que l'on puisse laisser sa voiture stationner sur
son propre bateau. Eh bien, non !!! Si vous laissez votre véhicule, vous
serez passible d'une contravention, car il est interdit de stationner
sur un bateau. La Cour de Cassation considère qu'admettre le contraire
conduirait à rompre l'égalité des citoyens, les autres usagers de la
voie publique étant obligé de payer pour stationner, et d'autre part,
que cela aboutirait à reconnaître l'usage exclusif d'un tronçon de rue
sans autorisation."
http://www.infodroit.com/stationnement.php
0
Androgine63 > Profil bloqué
7 juil. 2018 à 17:28
Alors la personne qui m'a expliqué ce que je viens d'écrire, ne connaît pas son métier de Policier et devrait se reconvertir.

Bon dimanche.
0
Profil bloqué
6 juil. 2018 à 16:42
bonjour
le bailleur non
mais les policiers (et non les flics,) oui
vous avez passé votre permis ?
0
Sauf si sur la porte il y a le numéro de l'immatriculation de la voiture dans le garage concerné.
0
Profil bloqué
7 juil. 2018 à 16:17
absolument FAUX
0
djivi38 Messages postés 52122 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 398 > Profil bloqué
7 juil. 2018 à 16:49
coucou rhelax,

je lui ai demandé la loi qui dirait ça... j'attends toujours depuis 1h...

;-)
0
Profil bloqué
7 juil. 2018 à 16:50
coucou Djivi
ben tu vas te dessécher à attendre!!!
0
djivi38 Messages postés 52122 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 398 > Profil bloqué
7 juil. 2018 à 16:57
Y'a des grandes chances !!
Mais j'estime que quand on avance une affirmation (et sur plusieurs posts !!) on doit pouvoir la justifier par un texte de loi... donc je l'ai mis au pied du mur...
;-))
0
MartineCauchepin

Si vous mettez sur la porte du garage le numéro de l'immatriculation de votre voiture, la Police comprendra donc que le garage est le vôtre et que dans ce cas, vous ne dérangez personne... sauf vous.

Salut et bon week end a-"
0
djivi38 Messages postés 52122 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 398
7 juil. 2018 à 15:41
"vous ne dérangez personne."
Tout dépend de la configuration de l'espace réservé à ces garages.
S'ils sont alignés sur 2 rangées par exemple, face à face avec un espace à peine plus grand que la longueur d'une voiture moyenne... ça gênera aussi au moins l'utilisateur du garage d'en face, pour ne pas dire les garages mitoyens et ceux mitoyens du garage d'en face.
0
martinecauchepin
7 juil. 2018 à 20:58
l'espace est grand, ceux d en face ne rentrent jamais leur voiture du fait qu'ils ont entassé meubles et bricoles diverses dedans...depuis plus d un an, et que j ai demandé si cela génait et la réponse a été négative....
0
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
7 juil. 2018 à 17:34
<<Si vous mettez sur la porte du garage le numéro>>: NON!
En effet, aucun véhicule ne peut stationner devant une entrée carrossable,
même pas celui du propriétaire de cette entrée.

Quant à savoir si <<on dérange>> autrui ou pas, personne n'est objectivement
qualifié pour déterminer cela.

La réponse juridiquement argumentée et seule valable est bien la N°10
ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7873409-stationnement#10

Si d'autres textes de loi disent éventuellement le contraire, nous sommes
prêts à les lire dès qu'ils nous seront désignés;

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Profil bloqué
7 juil. 2018 à 17:35
Stationner son véhicule devant son garage peut constituer une infraction de stationnement gênant passible d’une amende pénale de 35 euros. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 20 juin 2017.
0
il y a un trotoir du côté où vous vous garé ?
0
djivi38 Messages postés 52122 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 398
7 juil. 2018 à 19:33
Un troTToir devant un garage dans une résidence... ça doit être plutôt rare... non ?
0
Profil bloqué
7 juil. 2018 à 19:35
peu importe de toute façon!!
0
martinecauchepin
7 juil. 2018 à 21:00
aucun trottoir, aucune marque au sol puisque mon garage se trouve au fond de l allée sans issue !
0
Merci à tous de vos réponses. Comme quoi il n'est pas toujours bon d'écouter ce que l'on vous dit et d'y croire fermement car j'aurais pu faire cette bêtise.

Bon week end.

An63

La discussion est donc finalement terminée. Merci
0
martinecauchepin
7 juil. 2018 à 21:06
je ne vois pas bien la réponse à ma question ..si ce n est que le bailleur ne peut rien faire...
je suis dans une résidence où mon garage est au fond, sans issue il faut faire demi tour pour ressortir du parking..cette voisine peut parfaitement sortir et rentrer de son garage ainsi que ceux d en face.
0
bonjour, Si le parking est un espace privé appartenant à la copropriété, la police ne risque pas de venir verbaliser.

Il n'en demeure pas moins que les mêmes règles s'appliquent que si c'était dans une rue. Si "ça ne gêne pas les autres parce qu'ils ne mettent jamais la voiture dans leur garage", il n'empêche pas moins que demain, ils ont tout à fait le droit de changer et de rentrer leur voiture, ou alors un nouveau locataire qui voudra mettre sa voiture à l'abri.
0
djivi38 Messages postés 52122 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 398
7 juil. 2018 à 22:07
bonsoir,

"Si le parking est un espace privé appartenant à la copropriété, la police ne risque pas de venir verbaliser."
SI, si la copro l'a autorisée !!!
0