Porte d'entrée défectueuse est-ce au constructeur
Kidav
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons réceptionné notre maison en 2013 la porte d'entrée à un dis fonctionnement depuis le début nous demandant au constructeur de faire marcher son assurance décennal pour remplacer celle ci comme le le dis l'article de loi 1792 et 1792 -2 du code civile celui-ci nous dit que nous devons faire une déclaration à notre d.o est-ce vrai ? Merci pour votre réponse
Nous avons réceptionné notre maison en 2013 la porte d'entrée à un dis fonctionnement depuis le début nous demandant au constructeur de faire marcher son assurance décennal pour remplacer celle ci comme le le dis l'article de loi 1792 et 1792 -2 du code civile celui-ci nous dit que nous devons faire une déclaration à notre d.o est-ce vrai ? Merci pour votre réponse