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Déplacement d'une cloture

sussu -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je perd un droit de passage sur la propriété de mon voisin, du faite que j'ai créer mon propre accès à ma propriété.
par contre, j'avais cloturé à 0.5 m de la limite de ce passage, ne l'utilisant plus, puis je déplacer ma cloture sur limite ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
bonjour

OUI

merci

de rien .....
0

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