Déplacement d'une cloture
sussu
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je perd un droit de passage sur la propriété de mon voisin, du faite que j'ai créer mon propre accès à ma propriété.
par contre, j'avais cloturé à 0.5 m de la limite de ce passage, ne l'utilisant plus, puis je déplacer ma cloture sur limite ?
par contre, j'avais cloturé à 0.5 m de la limite de ce passage, ne l'utilisant plus, puis je déplacer ma cloture sur limite ?
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