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Déplacement d'une cloture

sussu - 4 juil. 2018 à 16:37
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 4 juil. 2018 à 17:27
Bonjour, je perd un droit de passage sur la propriété de mon voisin, du faite que j'ai créer mon propre accès à ma propriété.
par contre, j'avais cloturé à 0.5 m de la limite de ce passage, ne l'utilisant plus, puis je déplacer ma cloture sur limite ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
4 juil. 2018 à 17:27
bonjour

OUI

merci

de rien .....
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