Déplacement d'une cloture

sussu -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je perd un droit de passage sur la propriété de mon voisin, du faite que j'ai créer mon propre accès à ma propriété.
par contre, j'avais cloturé à 0.5 m de la limite de ce passage, ne l'utilisant plus, puis je déplacer ma cloture sur limite ?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 923
     
    bonjour

    OUI

    merci

    de rien .....
    0

Discussions similaires

dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
rodolphed -
Augustin -

2 réponses
Ma Clôture endommagée par mon voisin
Grenouille7559 -
Ulysse5818 -

1 réponse