Agrandissement/rénovation d'une cabane cadastrée
Clembout
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4 juil. 2018 à 16:46
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 4 juil. 2018 à 19:34
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A voir également:
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Josh Randall
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4 juil. 2018 à 19:34
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Bonjour
Le projet étant soumis à autorisation administrative, un dossier sera obligatoire. A voir entre la déclaration préalable et le permis de construire (perso je pense pour la première hypothèse).
La ville étant encore en RNU, c'est à la DDT de faire l'instruction. Elle se contentera de suivre la règle et sera relativement rigide. Elle demandera obligatoirement l'avis du maire mais pourrait autant accepter le projet comme le refuser si celui-ci ne respecte pas le cadre réglementaire.
A voir dans la cadre de l'élaboration du PLUI
Pourrais-je demander un permis de construire ?
Le projet étant soumis à autorisation administrative, un dossier sera obligatoire. A voir entre la déclaration préalable et le permis de construire (perso je pense pour la première hypothèse).
est-ce qu'il y a d'autres instances qui pourraient l'empêcher (DDT etc...)
La ville étant encore en RNU, c'est à la DDT de faire l'instruction. Elle se contentera de suivre la règle et sera relativement rigide. Elle demandera obligatoirement l'avis du maire mais pourrait autant accepter le projet comme le refuser si celui-ci ne respecte pas le cadre réglementaire.
Si le maire arrive à changer la classification du bâtiment en HLL cela va-t-il me porter préjudice sachant que ce ne sera pas démontable ?
A voir dans la cadre de l'élaboration du PLUI