Travaux sur mon chemin privé
Fanfan2311
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 juil. 2018 à 08:04
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3 réponses
djivi38
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Modifié le 4 juil. 2018 à 00:59
Modifié le 4 juil. 2018 à 00:59
bonsoir,
si la propriété de cette personne n'est pas enclavée et si cette personne ne dispose pas de droit de passage sur ce chemin privé, elle n'a pas le droit de faire une sortie de propriété sur ce chemin privé, ni même le droit de l'emprunter.
cdt.
si la propriété de cette personne n'est pas enclavée et si cette personne ne dispose pas de droit de passage sur ce chemin privé, elle n'a pas le droit de faire une sortie de propriété sur ce chemin privé, ni même le droit de l'emprunter.
cdt.
Bonjour
Prendre conseils auprès du service de l'urbanisme de votre commune
Urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Ouvertures : (fenêtres, balcons) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030
Prendre conseils auprès du service de l'urbanisme de votre commune
Urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Ouvertures : (fenêtres, balcons) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030
bonjour, Allez voir votre notaire avec un plan, même fait à la main, votre acte de propriété.
Ces voisins n'ont bien entendu aucun droit d'ouvrir une porte sur ce chemin qui est votre propriété, et ceci d'autant plus qu'ils ne sont pas enclavés, le notaire vous le confirmera et sera de bon conseil. Si le chemin est assez large, montez un muret et une grille au dessus.
Demandez au notaire qu'il leur fasse un courrier pour mettre les choses au point.
Et vous pouvez clôturer votre chemin avec une grille de façon à boucher le passage complètement illégal qu'ils ont pratiqué. Vous avez tout à fait le droit de clôturer ce chemin qui est VOTRE terrain.
Si vous êtes une femme seule, il est possible qu'ils profitent de ce fait, pensant que vous ne vous défendrez pas, il en est de même avec les personnes âgées, et c'est même pire. Ils agiraient probablement différemment s'ils avaient à faire à un homme musclé. On voit ça fréquemment.
Ces voisins n'ont bien entendu aucun droit d'ouvrir une porte sur ce chemin qui est votre propriété, et ceci d'autant plus qu'ils ne sont pas enclavés, le notaire vous le confirmera et sera de bon conseil. Si le chemin est assez large, montez un muret et une grille au dessus.
Demandez au notaire qu'il leur fasse un courrier pour mettre les choses au point.
Et vous pouvez clôturer votre chemin avec une grille de façon à boucher le passage complètement illégal qu'ils ont pratiqué. Vous avez tout à fait le droit de clôturer ce chemin qui est VOTRE terrain.
Si vous êtes une femme seule, il est possible qu'ils profitent de ce fait, pensant que vous ne vous défendrez pas, il en est de même avec les personnes âgées, et c'est même pire. Ils agiraient probablement différemment s'ils avaient à faire à un homme musclé. On voit ça fréquemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 4 juil. 2018 à 06:45
quand vous dites ouverture c est porte ou fenetre ?
A vous lire
4 juil. 2018 à 08:01
Modifié le 4 juil. 2018 à 08:04
Cdt