Travaux sur mon chemin privé
Fanfan2311
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si des voisins on le droit de faire des ouvertures sur leurs maisons qui donne sur mon chemin privé et sur ma maison. Est-ce qu'il leur faut une demande de travaux auprès de la mairie? Et moi est-ce que je peux refusé ?
Car ces voisins n'ont aucun droit de passage sur mon chemin, car ils ont une porté d'entrée qui donne sur un passage communal . Et est-ce que j'ai des recours si rien de tout ça est réalisé?En attendant votre réponse.
Je voudrais savoir si des voisins on le droit de faire des ouvertures sur leurs maisons qui donne sur mon chemin privé et sur ma maison. Est-ce qu'il leur faut une demande de travaux auprès de la mairie? Et moi est-ce que je peux refusé ?
Car ces voisins n'ont aucun droit de passage sur mon chemin, car ils ont une porté d'entrée qui donne sur un passage communal . Et est-ce que j'ai des recours si rien de tout ça est réalisé?En attendant votre réponse.
3 réponses
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bonsoir,
si la propriété de cette personne n'est pas enclavée et si cette personne ne dispose pas de droit de passage sur ce chemin privé, elle n'a pas le droit de faire une sortie de propriété sur ce chemin privé, ni même le droit de l'emprunter.
cdt.
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Bonjour
Prendre conseils auprès du service de l'urbanisme de votre commune
Urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Ouvertures : (fenêtres, balcons) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030 -
bonjour, Allez voir votre notaire avec un plan, même fait à la main, votre acte de propriété.
Ces voisins n'ont bien entendu aucun droit d'ouvrir une porte sur ce chemin qui est votre propriété, et ceci d'autant plus qu'ils ne sont pas enclavés, le notaire vous le confirmera et sera de bon conseil. Si le chemin est assez large, montez un muret et une grille au dessus.
Demandez au notaire qu'il leur fasse un courrier pour mettre les choses au point.
Et vous pouvez clôturer votre chemin avec une grille de façon à boucher le passage complètement illégal qu'ils ont pratiqué. Vous avez tout à fait le droit de clôturer ce chemin qui est VOTRE terrain.
Si vous êtes une femme seule, il est possible qu'ils profitent de ce fait, pensant que vous ne vous défendrez pas, il en est de même avec les personnes âgées, et c'est même pire. Ils agiraient probablement différemment s'ils avaient à faire à un homme musclé. On voit ça fréquemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...