Preuve productivité sur Internet
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Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, licencié pour des questions de productivité, je souhaite me défendre. Les statistiques de ma productivité sont chez les prestataires (sur leur plateforme Internet) donc je n'avais rien sur mon ordinateur. Le juge ou mon avocat peut il exiger que soient accessibles ces statistiques afin de pouvoir constituer des preuves ?
Merci
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