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Preuve productivité sur Internet

letravailcestdur Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 3 juil. 2018 à 21:04
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 4 juil. 2018 à 07:52
Bonjour, licencié pour des questions de productivité, je souhaite me défendre. Les statistiques de ma productivité sont chez les prestataires (sur leur plateforme Internet) donc je n'avais rien sur mon ordinateur. Le juge ou mon avocat peut il exiger que soient accessibles ces statistiques afin de pouvoir constituer des preuves ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
4 juil. 2018 à 07:52
c'est à votre avocat qu'il faut poser la question.
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