Que faire contre un syndic indélicat
daniel95360
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5 juillet 2018
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3 juil. 2018 à 20:15
Utilisateur anonyme - 5 juil. 2018 à 13:17
Utilisateur anonyme - 5 juil. 2018 à 13:17
A voir également:
- Que faire contre un syndic indélicat
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4 réponses
Utilisateur anonyme
3 juil. 2018 à 21:20
3 juil. 2018 à 21:20
Bonjour,
Avec des moyens financiers faibles, vous pouvez avoir l'aide juridictionnelle.
Vous pouvez aussi contacter une association comme l'ARC qui prend en charge certaines procédures.
Il semble dans votre cas que le syndic a bien l'aval du conseil syndical : contre ce copinage illégal, il faut trouver des alliés et pourquoi pas vous présenter et surtout voter "contre" les résolutions lors des prochaines AGs.
Avec des moyens financiers faibles, vous pouvez avoir l'aide juridictionnelle.
Vous pouvez aussi contacter une association comme l'ARC qui prend en charge certaines procédures.
Il semble dans votre cas que le syndic a bien l'aval du conseil syndical : contre ce copinage illégal, il faut trouver des alliés et pourquoi pas vous présenter et surtout voter "contre" les résolutions lors des prochaines AGs.
daniel95360
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5 juillet 2018
4 juil. 2018 à 06:05
4 juil. 2018 à 06:05
Bonjour et merci pour votre réponse . Cependant , dans l'immédiat , puis je considérer les sommes engagées illégalement comme inopposables ?? encore merci et bonne journée .
bonjour, Peut-être qu'il faudrait avertir le syndic et le conseil syndical que vous allez mettre tous les copropriétaires que des décisions sont prises sans qu'ils soient consultés, et que, dans ces conditions, vous vous opposerez à tout ce qui sera proposé en A.G.
Ceci dit, ces "travaux" représentent-ils une grosse somme ? notamment pour chaque copropriétaire ?
Ceci dit, ces "travaux" représentent-ils une grosse somme ? notamment pour chaque copropriétaire ?
daniel95360
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5 juillet 2018
5 juil. 2018 à 06:57
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Bjr et merci . Pour le montant engagé , aucune idée , mais cela aura un certain cout . Puis je déclarer ces sommes inopposable car non votée et refuser tout paiement . Merci . Bonne journée .
Utilisateur anonyme
5 juil. 2018 à 09:02
5 juil. 2018 à 09:02
Bonjour,
Tant que le délai de 2 mois de contestation n'est pas écoulé, le syndic ne doit ni appeler les fonds ni engager les travaux/contrats.
Après il peut le faire et vous ne pouvez plus contester.
"déclarer ces sommes inopposable" : çà n'existe pas dans la loi.
Vous ne pouvez pas faire justice vous même en ne payant pas.
Vous devez payer les appels de fonds, il n'y a pas d'échappatoire.
Tant que le délai de 2 mois de contestation n'est pas écoulé, le syndic ne doit ni appeler les fonds ni engager les travaux/contrats.
Après il peut le faire et vous ne pouvez plus contester.
"déclarer ces sommes inopposable" : çà n'existe pas dans la loi.
Vous ne pouvez pas faire justice vous même en ne payant pas.
Vous devez payer les appels de fonds, il n'y a pas d'échappatoire.
daniel95360
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5 juillet 2018
5 juil. 2018 à 11:51
5 juil. 2018 à 11:51
La société de nettoyage s'est déjà déplacée et nul ne sait quel en sera le cout . Pas de devis , alors qu'en plus , on doit apporter 3 devis à partir d'un certain montant et les soumettre en ag !!! Autrement dit , le syndic et conseil syndical peuvent faire comme bon leur semble , de toute façon , il faudra payer les yeux fermés Quant aux travaux realises sans accord , je suppose qu'il faudra les payer , eux aussi ??
Vous devrez payer les APPELS DE FONDS qui sont calculés à partir du budget prévisionnel voté en AG.
Ensuite vous pouvez voter CONTRE l'approbation des comptes lors de la prochaine AG ou simplement demander à REJETER certains factures qui vous semblent injustifiées, mais c'est le vote de l'ensemble des copropriétaires qui déterminera le résultat final par la loi de majorité.
Si les autres copropriétaires s'en fichent ou bien sont d'accord de payer... vous devrez vous y résoudre.
C'est la loi en copropriété.
Ensuite si cela ne vous convient pas, il y a l'habitat individuel qui a aussi ses contraintes ....
Ensuite vous pouvez voter CONTRE l'approbation des comptes lors de la prochaine AG ou simplement demander à REJETER certains factures qui vous semblent injustifiées, mais c'est le vote de l'ensemble des copropriétaires qui déterminera le résultat final par la loi de majorité.
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C'est la loi en copropriété.
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