Que faire contre un syndic indélicat

daniel95360 4 Messages postés mardi 3 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 20:15 - Dernière réponse : anemonedemer 6015 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2018 à 13:17
Bsr , je suis copropriétaire et le syndic me semble abuser . 1) Il a fait procéder à des travaux d'embellissement ( pose de plots lumineux ) sans accord de l'assemblée générale ( notre conseil syndical ne possédant aucun budget propre ) . Puis je m'opposer à la ratification future et au paiement ?? 2) Notre assemblée générale s'est déroulée avec tantièmes erronés et donc votes erronés . Ne sagit il pas d'une faute sanctionnable et si oui de quelle manière ??
3) suite à décision de modifier le contrat de l'employée de ménage
( décision inscrite et approuvée ) lors de la rédaction du procès verbal , le syndic a complété en signalant le passage d'une société complémentaire , et ce sans devis , ni montant chiffré , en précisant approuvé à l'unanimité , bien que ce point ne figurait en aucun cas à l'ordre du jour . Là encore , pourrais je m'opposer au paiement ??
Je tiens à préciser que ayant contacté le conseil syndical , j'ai eu la réponse suivante : "" Ici , je fais ce que je veux Vous nous emm....... avec vos principes de procédurier , si vous n'etes pas content , contestez l'A.G. , vos moyens financiers ne vous permettant pas de prendre un avocat , on est tranquille , les résolutions seront adoptées et vous paierez votre du "" Outre cette contestation , y a t il un autre moyen de prouver la mauvaise foi du syndic et du conseil syndical ??
Pourrais je légalement ne pas ratifier ces 2 points et refuser leur paiement puisque non votés ??
Avec tous remerciements à l'aide que vous m'apporterez.
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anemonedemer 6015 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 08:37
1
Merci
Bonjour,
La seule sanction est de changer de syndic.

Merci anemonedemer 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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anemonedemer 6015 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 21:20
0
Merci
Bonjour,
Avec des moyens financiers faibles, vous pouvez avoir l'aide juridictionnelle.
Vous pouvez aussi contacter une association comme l'ARC qui prend en charge certaines procédures.
Il semble dans votre cas que le syndic a bien l'aval du conseil syndical : contre ce copinage illégal, il faut trouver des alliés et pourquoi pas vous présenter et surtout voter "contre" les résolutions lors des prochaines AGs.
daniel95360 4 Messages postés mardi 3 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 06:05
Bonjour et merci pour votre réponse . Cependant , dans l'immédiat , puis je considérer les sommes engagées illégalement comme inopposables ?? encore merci et bonne journée .
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0
Merci
bonjour, Peut-être qu'il faudrait avertir le syndic et le conseil syndical que vous allez mettre tous les copropriétaires que des décisions sont prises sans qu'ils soient consultés, et que, dans ces conditions, vous vous opposerez à tout ce qui sera proposé en A.G.

Ceci dit, ces "travaux" représentent-ils une grosse somme ? notamment pour chaque copropriétaire ?
daniel95360 4 Messages postés mardi 3 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 06:57
Bjr et merci . Pour le montant engagé , aucune idée , mais cela aura un certain cout . Puis je déclarer ces sommes inopposable car non votée et refuser tout paiement . Merci . Bonne journée .
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anemonedemer 6015 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 09:02
0
Merci
Bonjour,
Tant que le délai de 2 mois de contestation n'est pas écoulé, le syndic ne doit ni appeler les fonds ni engager les travaux/contrats.
Après il peut le faire et vous ne pouvez plus contester.
"déclarer ces sommes inopposable" : çà n'existe pas dans la loi.
Vous ne pouvez pas faire justice vous même en ne payant pas.
Vous devez payer les appels de fonds, il n'y a pas d'échappatoire.
daniel95360 4 Messages postés mardi 3 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 11:51
La société de nettoyage s'est déjà déplacée et nul ne sait quel en sera le cout . Pas de devis , alors qu'en plus , on doit apporter 3 devis à partir d'un certain montant et les soumettre en ag !!! Autrement dit , le syndic et conseil syndical peuvent faire comme bon leur semble , de toute façon , il faudra payer les yeux fermés Quant aux travaux realises sans accord , je suppose qu'il faudra les payer , eux aussi ??
anemonedemer 6015 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 13:17
Vous devrez payer les APPELS DE FONDS qui sont calculés à partir du budget prévisionnel voté en AG.
Ensuite vous pouvez voter CONTRE l'approbation des comptes lors de la prochaine AG ou simplement demander à REJETER certains factures qui vous semblent injustifiées, mais c'est le vote de l'ensemble des copropriétaires qui déterminera le résultat final par la loi de majorité.
Si les autres copropriétaires s'en fichent ou bien sont d'accord de payer... vous devrez vous y résoudre.

C'est la loi en copropriété.
Ensuite si cela ne vous convient pas, il y a l'habitat individuel qui a aussi ses contraintes ....
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