Voisin hors délai recours [Résolu]

dom97310 8 Messages postés lundi 26 avril 2010Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 00:53 - Dernière réponse : dom97310 8 Messages postés lundi 26 avril 2010Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention
- 3 juil. 2018 à 14:52
Bonjour,
Suite à l'achat d'une maison des années 50, nous construisons un garage en limite de propriété.
Aujourd'hui un muret sépare les 2 propriétés (chaperon bombé).
Nous avons demandé l'autorisation des travaux à la mairie, accepté, avec panneau d'affichage en bonne et due forme.
Le voisin n'a rien dit, a simplement allégué lors d'une conversation que le muret lui appartenait et donc pour ne pas polémiquer nous avons organisé les travaux en conséquence (sur notre parcelle)
Aujourd'hui les travaux commencent et au vu de la semelle du muret qui déborde sur notre terrain, il exige que notre mur sont construit 15 cm en deça du muret avec un no mans land de la largeur de la semelle...
Si nous avions imaginé qu' il y aurait litige nous aurions fait métrer ...
Est-il dans son droit ?
A quoi servent les deux mois de recours d'un tiers (les plans étaient parfaitement millimétrés) ?
merci pour vos réponses
cordialement,
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bern29 4049 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 08:45
2
Merci
bonjour,

vous êtes dans votre droit. l'autorisation de construire en limite,impose la limite et interdit le retrait surtout de 15 cm. (on pose juste un isolant de quelques mm entre les deux murs)
Puisque la semelle ne déborde pas chez lui,il n'a rien à dire.

Merci bern29 2

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dom97310 8 Messages postés lundi 26 avril 2010Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 13:21
pouvons nous construire notre garage sur la semelle de son muret ?
Pour nous comme pour la mairie, nous avons pris pour acquit que le muret actuel faisait limite de propriété ...
dom97310 8 Messages postés lundi 26 avril 2010Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 14:52
ce matin il a fait constater par huissier, donc nous envoyons également huissier et géomètre ...
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2
Merci
Si c’est don muret, donc la semelle de sont muret n’as rien à faire chez vous, il ne peut rien exiger.
Par contre vous pouvez exiger qu’il retire sa semelle qui est chez vous .

Merci dd 2

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