Respecter la volonté du defunt
gemo06
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 2 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2018
-
2 juil. 2018 à 11:38
gemo06 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 3 juil. 2018 à 10:37
gemo06 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 3 juil. 2018 à 10:37
A voir également:
- Respecter la volonté du defunt
- Mur privatif distance à respecter ✓ - Forum Immobilier
- Que faire si le maire ne fait pas respecter la loi - Forum Justice
- Distance pour construction le long d'un mur - Forum Immobilier
- Buffet à volonté que dit la loi - Forum Consommation
- Distance à respecter entre maison et champ ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
Modifié le 2 juil. 2018 à 11:47
Modifié le 2 juil. 2018 à 11:47
Bonjour
Les volontés du testateur sont respectées dans la limite des règles fixées par le code civil. Votre ami ayant des enfants, la succession comporte une réserve héréditaire au profit de ces derniers. Le legs qu'il vous a fait dépassant ce que l'on nomme la quotité disponible, le notaire a procédé à la réduction de votre legs à hauteur de cette QD de manière à reconstituer les droits des enfants.
Les volontés du testateur sont respectées dans la limite des règles fixées par le code civil. Votre ami ayant des enfants, la succession comporte une réserve héréditaire au profit de ces derniers. Le legs qu'il vous a fait dépassant ce que l'on nomme la quotité disponible, le notaire a procédé à la réduction de votre legs à hauteur de cette QD de manière à reconstituer les droits des enfants.
gemo06
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 2 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2018
3 juil. 2018 à 08:08
3 juil. 2018 à 08:08
Bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec vous , mais avec mon ami nous avions acheté une maison que je viens de vendre avec l'accord des enfants et sur cette vente nous avions chacun 50 % du prix de ce bien et les enfants avaient les 50% de leur père ; moi je demande juste ma part qui me reviens soit les 50% du prix de cette vente !
Je suis entièrement d'accord avec vous , mais avec mon ami nous avions acheté une maison que je viens de vendre avec l'accord des enfants et sur cette vente nous avions chacun 50 % du prix de ce bien et les enfants avaient les 50% de leur père ; moi je demande juste ma part qui me reviens soit les 50% du prix de cette vente !
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
3 juil. 2018 à 10:29
3 juil. 2018 à 10:29
Bonjour
Ce que vous dites maintenant -vente de maison- n'a rien à voir avec votre premier post.
Le notaire vous a dit que vous ne recevriez que le 1/3 de ce que prévoyait le testament. Le prix de vente de la maison sera réparti comme suit:
vous recevrez la moitié du prix de vente et l'autre moitié sera incorporée dans la succession.
Si vous ne comprenez pas cela , je n'y peux rien.
Ce que vous dites maintenant -vente de maison- n'a rien à voir avec votre premier post.
Le notaire vous a dit que vous ne recevriez que le 1/3 de ce que prévoyait le testament. Le prix de vente de la maison sera réparti comme suit:
vous recevrez la moitié du prix de vente et l'autre moitié sera incorporée dans la succession.
Si vous ne comprenez pas cela , je n'y peux rien.
gemo06
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 2 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2018
3 juil. 2018 à 10:37
3 juil. 2018 à 10:37
Merci mais j'avais fort bien compris !!