Médiation pénale pour non présentation d'enfants.
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Cdric1986
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Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une petite fille de 5 ans et demi et ça ce passe très mal avec la mère.
J'ai dût déposé 3 plaintes pour non présentation d'enfants depuis 1 an.
Il y a 2 mois de ça on (la mère et moi) a reçu une convocation pour une médiation pénale.
Seulement voilà, après que cet médiation pénale ai calmé la mère pendant quelques semaines, Mme recommence à cherché les emmerdes. (Ne m'a pas donné mon cadeau de fêtes des pères faites par ma fille, ne respecte plus les engagements qu'elle avait pris devant le médiateur, et pour les vacances d'été faits tout pour que j'ai ma fille le moins possible)
Ont est censé avoir une 3ème et dernière médiation dans 1 semaine, après avoir eu la preuve que la mère ne changerait pas et continuerait à tout faire pour ce servir de ma fille et me pourrir la vie, je ne compte plus désormais annulé la plainte (car c'était le but de cet médiation pénale)
Je voudrais savoir si certains ont déjà eu à faire à des plaintes pour non remise d'enfants qui soit aller au bout, savoir ce que risque la mère?
Et surtout savoir ce que risque ma fille?? Car je sais que quand des parents ne s'entendent plus à l'extrême, l'enfant peut être placé en famille d'accueil.
Merci d'avance.
J'ai une petite fille de 5 ans et demi et ça ce passe très mal avec la mère.
J'ai dût déposé 3 plaintes pour non présentation d'enfants depuis 1 an.
Il y a 2 mois de ça on (la mère et moi) a reçu une convocation pour une médiation pénale.
Seulement voilà, après que cet médiation pénale ai calmé la mère pendant quelques semaines, Mme recommence à cherché les emmerdes. (Ne m'a pas donné mon cadeau de fêtes des pères faites par ma fille, ne respecte plus les engagements qu'elle avait pris devant le médiateur, et pour les vacances d'été faits tout pour que j'ai ma fille le moins possible)
Ont est censé avoir une 3ème et dernière médiation dans 1 semaine, après avoir eu la preuve que la mère ne changerait pas et continuerait à tout faire pour ce servir de ma fille et me pourrir la vie, je ne compte plus désormais annulé la plainte (car c'était le but de cet médiation pénale)
Je voudrais savoir si certains ont déjà eu à faire à des plaintes pour non remise d'enfants qui soit aller au bout, savoir ce que risque la mère?
Et surtout savoir ce que risque ma fille?? Car je sais que quand des parents ne s'entendent plus à l'extrême, l'enfant peut être placé en famille d'accueil.
Merci d'avance.
2 réponses
perso on fait dire ce que l on veut aux statistiques, et aux chiffres sauf pour des férus en droit ou en compta....
Moi je préfère les faits
avant 2 ans la garde alterné n'existe pas
1ere nouvelle ....
entre 2 et 5 on estime que c'est possible mais relativement rare dans les faits
A bon ?
apres 5 ans la garde alterné est possible
tiens tiens.....
Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C’est le rythme le plus souvent choisi par les parents qui ont mis en place une résidence alternée.
Egalement appelé « garde partagée » ou « garde alternée », ce type d’organisation, officialisé par la loi du 4 mars 2002, fait de plus en plus d’émules. En 2012, on estime que près de 25 % des couples séparés l'on choisi (soit 1 couple sur 4), contre 15 % seulement en 2009. Un chiffre en hausse et qui concerne des enfants de tous les âges, y compris des tout-petits.
« Environ 5 % des enfants ont moins de 1 an, 10 % entre 1 et 2 ans, 12 % entre 2 et 3 ans et 13 % entre 3 et 4 ans, rappelle Me Rodolphe Constantino, avocat spécialiste de la petite enfance. La plupart du temps, ce sont les parents eux-mêmes qui réclament la garde alternée, observe l’avocat
je vais essayer de trouver les chiffres plus recents, et si je ne me trompe pas il me semble que les bébés sont plus souvent concernés par la GA qu en 2012 !!!!
Moi je préfère les faits
avant 2 ans la garde alterné n'existe pas
1ere nouvelle ....
entre 2 et 5 on estime que c'est possible mais relativement rare dans les faits
A bon ?
apres 5 ans la garde alterné est possible
tiens tiens.....
Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C’est le rythme le plus souvent choisi par les parents qui ont mis en place une résidence alternée.
Egalement appelé « garde partagée » ou « garde alternée », ce type d’organisation, officialisé par la loi du 4 mars 2002, fait de plus en plus d’émules. En 2012, on estime que près de 25 % des couples séparés l'on choisi (soit 1 couple sur 4), contre 15 % seulement en 2009. Un chiffre en hausse et qui concerne des enfants de tous les âges, y compris des tout-petits.
« Environ 5 % des enfants ont moins de 1 an, 10 % entre 1 et 2 ans, 12 % entre 2 et 3 ans et 13 % entre 3 et 4 ans, rappelle Me Rodolphe Constantino, avocat spécialiste de la petite enfance. La plupart du temps, ce sont les parents eux-mêmes qui réclament la garde alternée, observe l’avocat
je vais essayer de trouver les chiffres plus recents, et si je ne me trompe pas il me semble que les bébés sont plus souvent concernés par la GA qu en 2012 !!!!
la médiation pénale... ca n'existe pas.
vous avez des médiations en effet qui ne sont pas obligatoires et qui n'ont aucune valeurs juridique et ne peuvent etre avancée comme argument lors du passage devant le JAF.
1- A 5 ans une petite doit etre avec sa maman.( ce qui ne signifie pas que le pere ne dois pas la voir)
2- vous aurez quelques weekend de visite (une journée ou un weekend complet probablement)
3- vous aurez probablement à vous aquité d'une PA. (pension alimentaire)
4- chacun devra se coformé au jugement écrit.
cela signifie que vous (mere et pere) n'etes plus dans une cour de récréation à l'école avec des "elle m'a dit que" ou "elle m'a promis".
une fois le jugement établie, si elle (ou vous) ne ramenez pas les enfants le jour J c'est un enlévement d'enfant.
ce qui à des consequence grave.
aucun risque pour la famille d'acceuil.
vous avez des médiations en effet qui ne sont pas obligatoires et qui n'ont aucune valeurs juridique et ne peuvent etre avancée comme argument lors du passage devant le JAF.
1- A 5 ans une petite doit etre avec sa maman.( ce qui ne signifie pas que le pere ne dois pas la voir)
2- vous aurez quelques weekend de visite (une journée ou un weekend complet probablement)
3- vous aurez probablement à vous aquité d'une PA. (pension alimentaire)
4- chacun devra se coformé au jugement écrit.
cela signifie que vous (mere et pere) n'etes plus dans une cour de récréation à l'école avec des "elle m'a dit que" ou "elle m'a promis".
une fois le jugement établie, si elle (ou vous) ne ramenez pas les enfants le jour J c'est un enlévement d'enfant.
ce qui à des consequence grave.
aucun risque pour la famille d'acceuil.
La médiation pénale existe étant donner que je l'a fait, instauré par un procureur!!
Je vois pas pourquoi un enfant de 5 ans et demi doit plus être avec sa mère et non son père, quand la mère est une personne violente, suicidaire et malsaine, qui ce sert de sa fille pour régler ces comptes. Qui ne prête aucune attention envers son enfant.
Les plaintes ont été déposé, car la mère ne respecte pas le jugement et continue encore aujourd'hui.
Quand ma fille pleure car, ne veux pas aller chez sa mère... C'est tout à fait normal aussi...
Et il y a un jugement établie, j'ai 1 week-end sur 2 et moitié des vacances.
L'année dernière je devais passé la journée de la fêtes des pères avec ma fille comme stipulé dans le jugement. Mais sa mère m'en a empêcher.
Je vois pas pourquoi un enfant de 5 ans et demi doit plus être avec sa mère et non son père, quand la mère est une personne violente, suicidaire et malsaine, qui ce sert de sa fille pour régler ces comptes. Qui ne prête aucune attention envers son enfant.
Les plaintes ont été déposé, car la mère ne respecte pas le jugement et continue encore aujourd'hui.
Quand ma fille pleure car, ne veux pas aller chez sa mère... C'est tout à fait normal aussi...
Et il y a un jugement établie, j'ai 1 week-end sur 2 et moitié des vacances.
L'année dernière je devais passé la journée de la fêtes des pères avec ma fille comme stipulé dans le jugement. Mais sa mère m'en a empêcher.
Si la maman ne presente pas l'enfant alors déposer plainte pour non presentation.
et Si globalement un pere à autant d'importance qu'une maman, à 5 ans une enfant à des besoin particulier qui impose la presence maternelle (les cas de maltraitance sont differents evidement)
et Si globalement un pere à autant d'importance qu'une maman, à 5 ans une enfant à des besoin particulier qui impose la presence maternelle (les cas de maltraitance sont differents evidement)
ce n'est pas n'importe quoi.
avant 2 ans la garde alterné n'existe pas
entre 2 et 5 on estime que c'est possible mais relativement rare dans les faits
apres 5 ans la garde alterné est possible
ce n'est pas mon interpretation.
un couple homo/ un papa seul ou autre situation est totalement different. c'est hors contexte
avant 2 ans la garde alterné n'existe pas
entre 2 et 5 on estime que c'est possible mais relativement rare dans les faits
apres 5 ans la garde alterné est possible
ce n'est pas mon interpretation.
un couple homo/ un papa seul ou autre situation est totalement different. c'est hors contexte
La législation juridique et financière évolue en permanence...