Stationnement longue durée copropriété
Shulkio
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire avec ma compagne d'un appartement dans une copro disposant d'un parking privé aux places non assignées.
Ma compagne est partie en stage pour une durée de 2 mois en laissant sa voiture sur une place du parking, et le syndicat m'a fait part du fait qu'ils ont voté en AG le droit d'intervention de la police dans la copro, pour "mettre des amendes pour les gens comme nous laissant leur(s) véhicule(s) à la même place".
J'ai lu qu'il fallait un courrier de mise en demeure du syndicat avant de pouvoir appeler la fourrière, mais là on me parle d'amende et d'action directe de la police... Pourrais-je avoir un résumé de mes droits?
Si je bouge la voiture régulièrement dans le pire des cas, suis-je en règle? Pourrais-je avoir une amende si les policiers imaginons, passent deux fois avec quelques jours d'intervalle mais que la voiture est par hasard garée au même endroit?
On en arrive à des cas un peu exagérés avec les syndicats...
Merci d'avance
Je suis locataire avec ma compagne d'un appartement dans une copro disposant d'un parking privé aux places non assignées.
Ma compagne est partie en stage pour une durée de 2 mois en laissant sa voiture sur une place du parking, et le syndicat m'a fait part du fait qu'ils ont voté en AG le droit d'intervention de la police dans la copro, pour "mettre des amendes pour les gens comme nous laissant leur(s) véhicule(s) à la même place".
J'ai lu qu'il fallait un courrier de mise en demeure du syndicat avant de pouvoir appeler la fourrière, mais là on me parle d'amende et d'action directe de la police... Pourrais-je avoir un résumé de mes droits?
Si je bouge la voiture régulièrement dans le pire des cas, suis-je en règle? Pourrais-je avoir une amende si les policiers imaginons, passent deux fois avec quelques jours d'intervalle mais que la voiture est par hasard garée au même endroit?
On en arrive à des cas un peu exagérés avec les syndicats...
Merci d'avance
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1 réponse
bonjour,
après 7 jours consécutifs garée au même endroit une voiture devient une voiture-ventouse et peut récolter une amende.
https://www.legipermis.com/infractions/stationnement-abusif-amende.html
cdt.
après 7 jours consécutifs garée au même endroit une voiture devient une voiture-ventouse et peut récolter une amende.
https://www.legipermis.com/infractions/stationnement-abusif-amende.html
cdt.