Litige sur vote selon Majorité Absolue
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 2 juil. 2018 à 16:40
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 2 juil. 2018 à 16:40
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6 réponses
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1 juil. 2018 à 13:55
1 juil. 2018 à 13:55
Bonjour,
En effet, il n'y a plus de quorum de l'assemblée générale.
Et aussi en boycottant, vous pénalisez le syndicat (donc vous-mêmes) et pas le syndic...
Il faut relire la loi qui contient :
et aussi l'article 42 :
C'est au TGI et avec un avocat. C'est vous qui voyez si le jeu en vaut la chandelle.
En effet, il n'y a plus de quorum de l'assemblée générale.
Et aussi en boycottant, vous pénalisez le syndicat (donc vous-mêmes) et pas le syndic...
Il faut relire la loi qui contient :
Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.
et aussi l'article 42 :
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
C'est au TGI et avec un avocat. C'est vous qui voyez si le jeu en vaut la chandelle.
rambouillet41
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Modifié le 1 juil. 2018 à 18:39
Modifié le 1 juil. 2018 à 18:39
Bonjour,
Si les résolutions n'ont pas obtenues au premier tour au moins 33,3333334% des voix, un second tour de vote ne pouvait avoir lieu.
Mais si vous ne les contestez pas elles seront applicables.....
Quant à convoquer une AG pour changer de syndic, tout dépend à quelle date se situe sa fin de contrat .... Si le syndic a été désigné pour 3 ans, vous etes condamnés à la garder si vous ne contestez rien, pas nécessaire de faire une AG pour cela....
Boycotter une AG n'est jamais une bonne chose ........ d'autres décident à votre place, la preuve...
Quelle n'a pas été notre surprise de voir apparaître en ligne le PV de l'AG, dûment signé et où les résolutions prévues d'être votées selon la majorité absolue prévue à l'article 25, l'avaient été, en seconde lecture, selon la majorité simple prévue à l'article 24 sans tenir compte de l'article 25-1 (passerelle) qui ne permet cette seconde lecture que si il y a au moins 1/3 du syndicat des copropriétaires ayant voté lors de la première lecture.
Si les résolutions n'ont pas obtenues au premier tour au moins 33,3333334% des voix, un second tour de vote ne pouvait avoir lieu.
Mais si vous ne les contestez pas elles seront applicables.....
Quant à convoquer une AG pour changer de syndic, tout dépend à quelle date se situe sa fin de contrat .... Si le syndic a été désigné pour 3 ans, vous etes condamnés à la garder si vous ne contestez rien, pas nécessaire de faire une AG pour cela....
Boycotter une AG n'est jamais une bonne chose ........ d'autres décident à votre place, la preuve...
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2 juillet 2018
1 juil. 2018 à 22:33
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse, je pense avoir parfaitement compris la leçon et c'est une grossière erreur de ma part Pourtant je ne faisais que m'appuyer sur la réglementation et l'article 25-1 en étant persuadé qu'une deuxième AG allait être convoquée par le Syndic. Il faut que je revoie la définition du mot éthique.
Notre Syndic est élu pour 18 mois.
Je vous cite :
"Quant à convoquer une AG pour changer de syndic, tout dépend à quelle date se situe sa fin de contrat .... Si le syndic a été désigné pour 3 ans, vous êtes condamnés à la garder si vous ne contestez rien, pas nécessaire de faire une AG pour cela.... "
Quelle solution proposez vous alors ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils
Merci pour votre réponse, je pense avoir parfaitement compris la leçon et c'est une grossière erreur de ma part Pourtant je ne faisais que m'appuyer sur la réglementation et l'article 25-1 en étant persuadé qu'une deuxième AG allait être convoquée par le Syndic. Il faut que je revoie la définition du mot éthique.
Notre Syndic est élu pour 18 mois.
Je vous cite :
"Quant à convoquer une AG pour changer de syndic, tout dépend à quelle date se situe sa fin de contrat .... Si le syndic a été désigné pour 3 ans, vous êtes condamnés à la garder si vous ne contestez rien, pas nécessaire de faire une AG pour cela.... "
Quelle solution proposez vous alors ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils
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1 juil. 2018 à 23:11
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Le syndic ne pouvait pas être désigné avec seulement 18% des voix présentes ou représentées mais il faut effectivement aller en justice pour faire annuler sa désignation !
En attendant, il faut le faire savoir ; au sein de la copropriété mais également en dehors, prévenir la mairie, des associations comme l'ARC qui adorent ce genre d'abus !!!
Le syndic devrait prendre peur et convoquer une nouvelle AG mais sinon et si vous êtes dans les délais => le tribunal !!!
En attendant, il faut le faire savoir ; au sein de la copropriété mais également en dehors, prévenir la mairie, des associations comme l'ARC qui adorent ce genre d'abus !!!
Le syndic devrait prendre peur et convoquer une nouvelle AG mais sinon et si vous êtes dans les délais => le tribunal !!!
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1 juil. 2018 à 23:34
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Nous n'allons pas manquer de le faire savoir à l'ensemble du Syndicat des copropriétaires et des associations. Par contre je ne sais pas à quel service s'adresser à la mairie.
Mais malheureusement, je ne suis pas sûr que cela l'affole plus que ça.
Le tribunal coûte très cher et la démarche est très longue parait-il. Nous sommes pour beaucoup des retraités, donc les moyens sont limités. En plus j'ai lu sur le site de l'ARC qu'en cas de victoire, c'est le syndicat des copropriétaires qui paye les honoraires de l'avocat et les frais de justice. Le comble, c'est que le Syndic n'est même pas inquiété. Alors que faire ?
Merci d'avance pour vos idées
Merci pour votre réponse. Nous n'allons pas manquer de le faire savoir à l'ensemble du Syndicat des copropriétaires et des associations. Par contre je ne sais pas à quel service s'adresser à la mairie.
Mais malheureusement, je ne suis pas sûr que cela l'affole plus que ça.
Le tribunal coûte très cher et la démarche est très longue parait-il. Nous sommes pour beaucoup des retraités, donc les moyens sont limités. En plus j'ai lu sur le site de l'ARC qu'en cas de victoire, c'est le syndicat des copropriétaires qui paye les honoraires de l'avocat et les frais de justice. Le comble, c'est que le Syndic n'est même pas inquiété. Alors que faire ?
Merci d'avance pour vos idées
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2 juil. 2018 à 00:30
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Commencez donc par contacter l'ARC et demandez leur conseil !
Vous ne devez être effrayés ou intimidés par le coût d'une telle procédure si le syndic a vraiment commis une telle faute... Cependant le boycott n'était pas une bonne idée, vous parlez de 18.4% de présents mais tenez vous compte des pouvoirs et des représentés ?
Vous ne devez être effrayés ou intimidés par le coût d'une telle procédure si le syndic a vraiment commis une telle faute... Cependant le boycott n'était pas une bonne idée, vous parlez de 18.4% de présents mais tenez vous compte des pouvoirs et des représentés ?
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2 juil. 2018 à 00:40
2 juil. 2018 à 00:40
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Quand je parle de 18,4 % ils représentent les présents et les représentés (pouvoirs).
J'ai lu sur certains sites que cela pouvait coûter entre 1500 et 3000 €, bien au dessus de mes moyens.
Pour contacter l'ARC, faut-il en être adhérent ? Ou répondent-ils par téléphone à de simples copropriétaires ?
Encore merci pour votre aide
Merci pour votre réponse. Quand je parle de 18,4 % ils représentent les présents et les représentés (pouvoirs).
J'ai lu sur certains sites que cela pouvait coûter entre 1500 et 3000 €, bien au dessus de mes moyens.
Pour contacter l'ARC, faut-il en être adhérent ? Ou répondent-ils par téléphone à de simples copropriétaires ?
Encore merci pour votre aide
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1 juil. 2018 à 23:06
1 juil. 2018 à 23:06
Pour changer rapidement de syndic et mettre fin à son contrat de manière anticipée, il faut prouver des manquements graves de celui-ci.
Exemple : défaut d'ouverture de compte bancaire séparé.
Mais encore faut-il le prouver...
Exemple : défaut d'ouverture de compte bancaire séparé.
Mais encore faut-il le prouver...
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2 juillet 2018
1 juil. 2018 à 23:21
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Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pensez vous que nous puissions faire référence à cet abus de pouvoir consistant à détourner la réglementation pour demander un changement de Syndic, sachant que celui que nous voulons proposer est au moins 30 % moins cher (voir plus) et tout aussi sérieux ?
Ou faut-il mieux courber l'échine et attendre pour proposer le nouveau syndic à la prochaine AG de 2019 (en principe dans le courant du 2ème trimestre)?
Dans ce dernier cas, qu'est-ce qui prouve qu'il n'oubliera pas d'inscrire cette mise en concurrence à l'ordre du jour de cette AG ? Peut-on encore lui faire confiance ?.
Merci pour votre aide.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pensez vous que nous puissions faire référence à cet abus de pouvoir consistant à détourner la réglementation pour demander un changement de Syndic, sachant que celui que nous voulons proposer est au moins 30 % moins cher (voir plus) et tout aussi sérieux ?
Ou faut-il mieux courber l'échine et attendre pour proposer le nouveau syndic à la prochaine AG de 2019 (en principe dans le courant du 2ème trimestre)?
Dans ce dernier cas, qu'est-ce qui prouve qu'il n'oubliera pas d'inscrire cette mise en concurrence à l'ordre du jour de cette AG ? Peut-on encore lui faire confiance ?.
Merci pour votre aide.
cet abus de pouvoir consistant à détourner la réglementation pour demander un changement de Syndic je ne comprends rien.
Si vous voulez un nouveau syndic, il faut ajouter le contrat et la résolution dans la convocation.
Prenez de l'avance pour l'envoyer en RAR au syndic bien avant la préparation de l'AG (sinon il dira que c'est trop tard...)
Si vous voulez un nouveau syndic, il faut ajouter le contrat et la résolution dans la convocation.
Prenez de l'avance pour l'envoyer en RAR au syndic bien avant la préparation de l'AG (sinon il dira que c'est trop tard...)
LesFont
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2 juillet 2018
1 juil. 2018 à 23:59
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Oui, abus de pouvoir en ne respectant pas le vote à la majorité absolue (article 25 et passerelle 25-1) sachant que la seule contestation possible est de porter cette "erreur" devant le TGI et que nous n'avons pas les moyens de le faire.
Il aurait dû convoquer une seconde AG et faire voter ces résolutions à la majorité simple et il s'est bien gardé de le faire. Je pense que nous pouvons appeler cela un abus de pouvoir ou un détournement de la loi à son profit.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Oui, abus de pouvoir en ne respectant pas le vote à la majorité absolue (article 25 et passerelle 25-1) sachant que la seule contestation possible est de porter cette "erreur" devant le TGI et que nous n'avons pas les moyens de le faire.
Il aurait dû convoquer une seconde AG et faire voter ces résolutions à la majorité simple et il s'est bien gardé de le faire. Je pense que nous pouvons appeler cela un abus de pouvoir ou un détournement de la loi à son profit.
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2 juillet 2018
2 juil. 2018 à 07:15
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
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2 juil. 2018 à 08:03
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Si votre contestation porte sur la désignation du syndic avec 18% des voix, vous ne pouvez qu'aller au juge. Vous pouvez vous regrouper à plusieurs pour les frais.
Par contre dans votre réflexion, prenez en compte que le jugement n'interviendra pas de sitot....
Peut-etre vaut-il mieux "courber" l'echine pendnat 1 an et le supporter encore, puis préparer comme il faut l'AG de 2019.
MAIS, MAIS,....... que dit la résolution SUR le PV pour la durée de son mandat.... 1 an, 2 ans, 3 ans...... ?
Par contre dans votre réflexion, prenez en compte que le jugement n'interviendra pas de sitot....
Peut-etre vaut-il mieux "courber" l'echine pendnat 1 an et le supporter encore, puis préparer comme il faut l'AG de 2019.
MAIS, MAIS,....... que dit la résolution SUR le PV pour la durée de son mandat.... 1 an, 2 ans, 3 ans...... ?
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2 juil. 2018 à 08:11
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Notre syndic est élu pour 18 mois et les AG ont lieu en général en Mai/Juin.
Nous allons faire une petite réunion pour en parler avec les autres copropriétaires et nous orienter probablement vers votre deuxième solution, car je pense que les démarches auprès d'un tribunal sont longues et coûteuses.
Afin d'informer plus justement les copropriétaires, pouvez vous me confirmer qu'il n'a pas respecté la loi, car je ne veux pas les induire en erreur.
Merci d'avance
Merci pour votre réponse.
Notre syndic est élu pour 18 mois et les AG ont lieu en général en Mai/Juin.
Nous allons faire une petite réunion pour en parler avec les autres copropriétaires et nous orienter probablement vers votre deuxième solution, car je pense que les démarches auprès d'un tribunal sont longues et coûteuses.
Afin d'informer plus justement les copropriétaires, pouvez vous me confirmer qu'il n'a pas respecté la loi, car je ne veux pas les induire en erreur.
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Je confirme que si la résolution n'a obtenu que 18% des voix de tous les copros au premier tour de vote, un second tour de vote ne pouvait avoir lieu immédiatement.... et le syndic profite du fait que le recours au juge rebute la plupart des copros pour passer outre la loi et il attend.
De plus il sait que le recours au juge ne donnera des résultats que dans 1 ou 2 ans et pendant ce temps il touchera ses honoraires. Il compte également sur le fait que si la résolution est annulée, le syndicat ne se retournera pas contre lui pour récupérer les honoraires indûment perçus....
De plus il sait que le recours au juge ne donnera des résultats que dans 1 ou 2 ans et pendant ce temps il touchera ses honoraires. Il compte également sur le fait que si la résolution est annulée, le syndicat ne se retournera pas contre lui pour récupérer les honoraires indûment perçus....
andre78fr
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2 juil. 2018 à 12:09
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Mais il peut aussi être sévèrement condamné par un juge qui n'apprécierait pas ces manières....
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2 juil. 2018 à 13:06
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Bonjour,
Merci pour vos réponses (celle d'andre78fr aussi) et vos idées.
Nous nous dirigeons vers la demande d'une AG pour la désignation du Syndic avec mise en concurrence du fait que son élection n'a pas respecté les règles de la majorité absolue. Nous allons en discuter dans la semaine avec les copropriétaires.
Merci pour vos réponses (celle d'andre78fr aussi) et vos idées.
Nous nous dirigeons vers la demande d'une AG pour la désignation du Syndic avec mise en concurrence du fait que son élection n'a pas respecté les règles de la majorité absolue. Nous allons en discuter dans la semaine avec les copropriétaires.
andre78fr
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2 juil. 2018 à 14:00
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Il faut lui faire peur ; même si vous hésitez à aller en justice, donner l'impression d'une totale fermeté et cohésion d'un groupe de copropriétaires, un peu de bluff quoi, et vous obtiendrez je pense cette nouvelle AG !
rambouillet41
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2 juil. 2018 à 14:52
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Nous nous dirigeons vers la demande d'une AG pour la désignation du Syndic avec mise en concurrence du fait que son élection n'a pas respecté les règles de la majorité absolue.
Vous ne pouvez faire cela sans avoir assigner pour annulation d'une résolution auprès d'un juge : ce que vous projetez de faire est une "révocation" qu'il vous faudra motiver par des erreurs de gestion au risque de vous voir l'indemniser jusqu'à la fin de son contrat (avec des frais de procédure), donc payer 2 syndics en même temps le révoqué et celui que vous aurez désigné lors de cette seconde AG)...
Ce n'est pas une bonne idée.
LesFont
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2 juil. 2018 à 16:02
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Merci pour cet éclaircissement. Nous allons avoir l'aide de l'éventuel future Syndic pour rédiger la lettre. Ce n'est pas le Syndic que nous mettons en cause, c'est juste que l'AG n'a pas respecté les clauses de l'article 25. Ce n'est pas le Syndic qui présidait cette AG, il était Secrétaire.
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2 juil. 2018 à 16:40
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Sauf si le syndic reconnait que sa désignation n'est pas régulière et accepte pour éviter d'autres problèmes...
1 juil. 2018 à 15:13
Je vous remercie pour votre réponse qui confirme notre analyse de la situation. Nous ne sommes pas "chauds" d'aller devant un TGI pour des raisons financières et des démarches très longues. En plus, en cas de victoire, c'est le syndicat des copropriétaires qui paye, donc nous. Un comble, aucun recours possible contre le Syndic
Pensez-vous qu'en convoquant une AG extraordinaire et en y mettant le Syndic en concurrence, nous pouvons arriver à le remplacer (ainsi que le Conseil Syndical) sachant que nous somme sûrs d'avoir au moins les 25 % du Syndicat des copropriétaires en signatures ?
Pensez vous que ce soit la meilleure solution ou est-il préférable d’attendre presque un an pour le faire lors de la prochaine AG ordinaire ?
Je vous remercie par avance de vos éclaircissements.