Mises aux normes
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2 réponses
kasom
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1 juil. 2018 à 20:01
1 juil. 2018 à 20:01
bonsoir
allez au service urbanisme pour les in former du projet, ils vous donneront les documents à remplir
et oui vous aurez à respecter les normes des établissements recevant du public
bon courage si votre service urbanisme ne maitrise pas
allez au service urbanisme pour les in former du projet, ils vous donneront les documents à remplir
et oui vous aurez à respecter les normes des établissements recevant du public
bon courage si votre service urbanisme ne maitrise pas
Josh Randall
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6 octobre 2024
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1 juil. 2018 à 22:25
1 juil. 2018 à 22:25
Bonjour
Le projet va nécessiter un peu de paperasse et différentes autorisation administratives dont vous trouverez les procédures à suivre ci-dessous:
FACADE (Code de l’Urbanisme)
Si vous souhaitez apporter des modification à la façade, il sera nécessaire de retourner deux/trois exemplaires complets du dossier de déclaration préalable.
A ce titre, veuillez compléter le formulaire cerfa 13404*06 et fournir les documents nécessaires à l’instruction du dossier. A savoir:
- Un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (tu pourras l'obtenir via https://www.google.fr/maps
- Un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) qui permettra de visualiser toute la construction (que tu pourras obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/
- Les plans de façades concernées avant travaux et après travaux
- Des photos de l'existant avant travaux (vue de près et vue de loin)
- Un descriptif complet et une représentation graphique des modifications apportées aux façades: matériaux employés, dimensions, coloris…
De plus, la suppression d'une place de stationnement devra être compensée par un autre stationnement (voir le PLU de la commune concernée) qu'il conviendra de faire figurer dans le plan de masse
DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) (Code de la construction et de l’habitation).
Il faudra justifier de l'aménagement intérieur du local en complétant le formulaire cerfa 13824*03 et en fournissant les documents nécessaires à l'instruction. A savoir:
- Un plan de situation
- Un plan de masse qui permettra de voir les cheminements vers le local
- une notice de sécurité incendie
- une notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite qui montrera comment est prise en compte l'accessibilité des PMR
- Fournir des plans, avant et après travaux, qui devront montrer le fonctionnement de l’établissement (ne pas oublier d'y inclure le mobilier).
Je sais que c'est le genre de chose qui refroidit mais c'est nécessaire dans le cadre de l'installation de l'activité commerciale
Le projet va nécessiter un peu de paperasse et différentes autorisation administratives dont vous trouverez les procédures à suivre ci-dessous:
FACADE (Code de l’Urbanisme)
Si vous souhaitez apporter des modification à la façade, il sera nécessaire de retourner deux/trois exemplaires complets du dossier de déclaration préalable.
A ce titre, veuillez compléter le formulaire cerfa 13404*06 et fournir les documents nécessaires à l’instruction du dossier. A savoir:
- Un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (tu pourras l'obtenir via https://www.google.fr/maps
- Un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) qui permettra de visualiser toute la construction (que tu pourras obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/
- Les plans de façades concernées avant travaux et après travaux
- Des photos de l'existant avant travaux (vue de près et vue de loin)
- Un descriptif complet et une représentation graphique des modifications apportées aux façades: matériaux employés, dimensions, coloris…
De plus, la suppression d'une place de stationnement devra être compensée par un autre stationnement (voir le PLU de la commune concernée) qu'il conviendra de faire figurer dans le plan de masse
DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) (Code de la construction et de l’habitation).
Il faudra justifier de l'aménagement intérieur du local en complétant le formulaire cerfa 13824*03 et en fournissant les documents nécessaires à l'instruction. A savoir:
- Un plan de situation
- Un plan de masse qui permettra de voir les cheminements vers le local
- une notice de sécurité incendie
- une notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite qui montrera comment est prise en compte l'accessibilité des PMR
- Fournir des plans, avant et après travaux, qui devront montrer le fonctionnement de l’établissement (ne pas oublier d'y inclure le mobilier).
Je sais que c'est le genre de chose qui refroidit mais c'est nécessaire dans le cadre de l'installation de l'activité commerciale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2018 à 21:11