Terrain déjà bâti mais non viabilisé loi française

AgnesPM - 1 juil. 2018 à 19:55
 AgnesPM - 2 juil. 2018 à 08:37
Bonjour, nous nous intéressons à une propriété sur laquelle une maison “en dur” a été bâtie il y a plusieurs années (nous ignorons si un permis de construire avait été accordé mais la mairie a clairement connaissance de cette construction) mais jamais raccordée aux réseaux. Nous aimerions donc savoir s’il serait possible de raccorder cette maison en y faisant amener au moins l’électricité (car elle possède sa propre source pour l’eau). Grand merci d’avance.
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
1 juil. 2018 à 23:09
Bonjour,

Il est possible de faire la demande mais il y a des chances qu'Enedis demande la preuve d'une autorisation de construire. Sans cette preuve, la société pourrait refuser le raccordement
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Merci beaucoup pour votre réponse!
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Une visite à la mairie s’impose!!!!!
la maison est sur un terrain constructible ????
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Justement, le statut de la construction est incertain. Le propriétaire doit contacter la mairie en effet. Son père avait construit la maison, mais il est bien possible qu’il l’ait fait sur accord verbal... d’où ma question. Un terrain peut il être déclaré constructible après coup? Merci pour votre réponse jusqu’ici!
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. Le propriétaire doit contacter la mairie en effet.

Et vous vous allez vous contenter des dire du propriétaire ?????

Donc aller vous renseigner !!!!!!
C’est quoi comme règlement ? PLU , POS , carte. communal ?
demander un extrait du règlement de la zone où se trouve la maison .
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Non, bien sûr. C’était juste pour avoir une idée. Je vous remercie
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