A voir également:
- Terrain déjà bâti mais non viabilisé loi française
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Prix raccordement edf terrain non viabilisé - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
1 juil. 2018 à 23:09
1 juil. 2018 à 23:09
Bonjour,
Il est possible de faire la demande mais il y a des chances qu'Enedis demande la preuve d'une autorisation de construire. Sans cette preuve, la société pourrait refuser le raccordement
Il est possible de faire la demande mais il y a des chances qu'Enedis demande la preuve d'une autorisation de construire. Sans cette preuve, la société pourrait refuser le raccordement
Une visite à la mairie s’impose!!!!!
la maison est sur un terrain constructible ????
la maison est sur un terrain constructible ????
Justement, le statut de la construction est incertain. Le propriétaire doit contacter la mairie en effet. Son père avait construit la maison, mais il est bien possible qu’il l’ait fait sur accord verbal... d’où ma question. Un terrain peut il être déclaré constructible après coup? Merci pour votre réponse jusqu’ici!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2018 à 08:24