Divorce rachat de part
Amdiv
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 juil. 2018 à 10:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 juil. 2018 à 10:08
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Ulpien1
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Modifié le 1 juil. 2018 à 10:12
Modifié le 1 juil. 2018 à 10:12
Bonjour
il n'est pas certain que le juge accepte d'homologuer la convention s'il estime que cette "fleur" la déséquilibre trop . Il faudrait voir s'il n'est pas possible de compenser avec la prestation compensatoire. A étudier avec votre avocat s'il est compétent en la matière ou avec un notaire.
Vous pourriez aussi envisager de conserver cette maison en indivision post-communautaire tant que les enfants ne sont pas majeurs.
il n'est pas certain que le juge accepte d'homologuer la convention s'il estime que cette "fleur" la déséquilibre trop . Il faudrait voir s'il n'est pas possible de compenser avec la prestation compensatoire. A étudier avec votre avocat s'il est compétent en la matière ou avec un notaire.
Vous pourriez aussi envisager de conserver cette maison en indivision post-communautaire tant que les enfants ne sont pas majeurs.