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Expulsion d'un t3 hlm ?

Missma - 30 juin 2018 à 02:11
djivi38 Messages postés 51526 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 - 30 juin 2018 à 16:32
Bonjour,

Je suis en train de divorcer. Mon mari et moi avions un t3. Les hlm peuvent ils m'expulser car je me retrouve seule dans un t3 ? Ou est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51526 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 15 199
Modifié le 30 juin 2018 à 16:40
bonjour,

"est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule?"
non, c'est du moment qu'il y a sous occupation.
Voir la procédure de proposition de relogement :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm

cdt.

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