Expulsion d'un t3 hlm ?
Missma
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djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de divorcer. Mon mari et moi avions un t3. Les hlm peuvent ils m'expulser car je me retrouve seule dans un t3 ? Ou est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule? Merci
Je suis en train de divorcer. Mon mari et moi avions un t3. Les hlm peuvent ils m'expulser car je me retrouve seule dans un t3 ? Ou est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule? Merci
A voir également:
- Sous-occupation t3
- Definition t3 - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Ilc t3 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Ilat t3 2024 - Accueil - Location
1 réponse
bonjour,
"est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule?"
non, c'est du moment qu'il y a sous occupation.
Voir la procédure de proposition de relogement :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
cdt.
"est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule?"
non, c'est du moment qu'il y a sous occupation.
Voir la procédure de proposition de relogement :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
cdt.
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