Expulsion d'un t3 hlm ?
Bonjour,
Je suis en train de divorcer. Mon mari et moi avions un t3. Les hlm peuvent ils m'expulser car je me retrouve seule dans un t3 ? Ou est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule? Merci
Je suis en train de divorcer. Mon mari et moi avions un t3. Les hlm peuvent ils m'expulser car je me retrouve seule dans un t3 ? Ou est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule? Merci
1 réponse
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bonjour,
"est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule?"
non, c'est du moment qu'il y a sous occupation.
Voir la procédure de proposition de relogement :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...