Expulsion d'un t3 hlm ?
Missma
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30 juin 2018 à 02:11
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 30 juin 2018 à 16:32
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djivi38
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Modifié le 30 juin 2018 à 16:40
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bonjour,
"est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule?"
non, c'est du moment qu'il y a sous occupation.
Voir la procédure de proposition de relogement :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
cdt.
"est ce à partir d'un t4 qu'on peut expulser une personne Seule?"
non, c'est du moment qu'il y a sous occupation.
Voir la procédure de proposition de relogement :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...