Haie mitoyenne

Birdy12358 -  
 Profil bloqué -
Bonjour,
J ai fait construire ma maison il y a quelques années. La haie mitoyenne que mon voisin est chez moi.
Cette haie a été installé sur mon terrain bien avant que j acquiert le terrain et que je construise.

Qu en est il de la mitoyenneté de la haie et des obligations de coupage de cette haie?

1 réponse

  1. Profil bloqué
     
    "la haie mitoyenne que mon voisin est chez moi"

    vous pouvez traduire ?
    0
    1. Birdy12358
       
      Elle est dans ma parcelle de terrain.
      0
      1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Birdy12358
         
        bonjour,

        si cette haie est plantée sur votre terrain pourquoi parler de haie mitoyenne ?

        cdt.
        0
    2. Profil bloqué
       
      donc, elle n'est pas mitoyenne puisqu'elle est chez vous!
      0

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