Bonjour,
J ai fait construire ma maison il y a quelques années. La haie mitoyenne que mon voisin est chez moi.
Cette haie a été installé sur mon terrain bien avant que j acquiert le terrain et que je construise.
Qu en est il de la mitoyenneté de la haie et des obligations de coupage de cette haie?
djivi38
Messages postés52206Date d'inscriptiondimanche 12 avril 2015StatutMembreDernière intervention29 novembre 202415 393
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Birdy12358
30 juin 2018 à 16:42
bonjour,
si cette haie est plantée sur votre terrain pourquoi parler de haie mitoyenne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2018 à 16:12
30 juin 2018 à 16:42
si cette haie est plantée sur votre terrain pourquoi parler de haie mitoyenne ?
cdt.
30 juin 2018 à 16:46