Que devient mon contrat / départ à l’etranger

sandrayon Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2018 - 30 juin 2018 à 09:53
caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 1 juil. 2018 à 18:28
Bonjour,
Je pars vivre en Allemagne pour mon travail. Mon mari négocie avec son entreprise depuis plusieurs mois pour transférer son contrat en Allemagne. Il travaille aujourd’hui pour une entreprise tchèque avec un contrat français (établi avec la filiale française) pour une couverture géographique européenne (management d’une équipe en Europe), et de la prospection de clients en Suisse.
Jusqu’à aujourd’hui ils ont laissé traîné les choses et nous partons dans 4 semaines. Quelles sont les options, sachant que nous voudrions éviter qu’il démissionne et n’ait aucune indemnité de départ/chômage.
En vous remerciant par avance pour vos conseils.

3 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
30 juin 2018 à 09:58
les options ?? que dit son entreprise actuelle ?
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sandrayon Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2018
30 juin 2018 à 10:26
Ils ne donnent pas de réponse ; c'est ni oui, ni non. Ca ne s'est toujours pas fait parce que les résultats de l'entreprise ne sont pas en croissance y compris sur l'Europe, et ça les arrangerait qu'il soit basé en Slovaquie ou République tchèque.
L'option idéale serait de transférer le contrat en Allemagne. Mais on a aussi envisagé les options suivantes: passer sous contrat tchèque/slovaque et travailler un certain nombre de jours sur place (faire les AR), rompre le contrat (rupture conventionnelle, licenciement, etc) à temps pour s'inscrire à Pole Emploi avant de partir et transférer son indemnité de chômage en Allemagne pour 3 mois (maximum), passer en freelance... Mais l'entreprise ne réagit pas à aucune de ces propositions. Y aurait-il des options que nous n'aurions pas envisagées? Comment faire avancer les choses? Y a-t-il un type de courrier à faire parvenir à l'entreprise pour officialiser les discussions? Serait-il dans l'illégalité s'il partait en Allemagne sans que son contrat soit modifié?
Merci
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
30 juin 2018 à 10:28
je pense que vous avez tout envisagé !

si l'entreprise ne réagit pas il faut donc démissionner !
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caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
30 juin 2018 à 16:51
Bonjour

Avez-vous pensé à la démission pour suivi de conjoint ?
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sandrayon Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2018
1 juil. 2018 à 15:01
Oui nous avons envisagé une démission pour suivi de conjoint mais si nous ne revenons jamais, je ne vois pas l'intérêt. L'objectif est de partir en tout légalité mais également voir s'il y a un moyen de ne pas se couper intégralement une partie des revenus du couple.
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caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
1 juil. 2018 à 18:28
C'est légal

Ça répond bien à votre question "nous voudrions éviter qu’il démissionne et n’ait aucune indemnité de départ/chômage. "

Et comme vous n'arrivez pas à obtenir ni licenciement ni rupture conventionnelle et bien cela ouvrira des droits et votre mari exportera ceux ci durant 3 mois

Et si vous revenez, et bien il aura son reliquat ( à condition de revenir avant la fin du délai de déchéance (3 ans augmenté de la durée des droits).
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