Volé par mon père, que faire ?
Advltn
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Jai deux livret ouvert à la Banque cependant Je viens d’apprendre que mon père c’est fait des virements pour en extraire la totalité
Sa fait 2 ans qu’il l’a fait
Je suis mineur
Cette argent était gérer par ma tante puisque c’est elle qui avait ouvert les compte et mon père devait « s’occuper » des comptes à son décès jusqu’à ma majorité.
Puis-je porter plainte pour vole ?
Si oui, quelle document serait nécessaire ?
Jai deux livret ouvert à la Banque cependant Je viens d’apprendre que mon père c’est fait des virements pour en extraire la totalité
Sa fait 2 ans qu’il l’a fait
Je suis mineur
Cette argent était gérer par ma tante puisque c’est elle qui avait ouvert les compte et mon père devait « s’occuper » des comptes à son décès jusqu’à ma majorité.
Puis-je porter plainte pour vole ?
Si oui, quelle document serait nécessaire ?
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2 réponses
bonjour
pour la plainte, j'ai ceci (j’espère que je fais pas perroquet)
Selon la loi, un vol commis par une personne au préjudice de son "ascendant", de son "descendant" ou de son époux(se) ne peut pas faire l'objet de poursuites pénales (article 311-12 du Code pénal).
réponse décevante, oui je sais
pour la plainte, j'ai ceci (j’espère que je fais pas perroquet)
Selon la loi, un vol commis par une personne au préjudice de son "ascendant", de son "descendant" ou de son époux(se) ne peut pas faire l'objet de poursuites pénales (article 311-12 du Code pénal).
réponse décevante, oui je sais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De ce que je lis ici :
https://www.lcl.fr/mag/jeune-etudiant-enfant/argent-enfant-mineur
Non, le père n'avait pas le droit de siphonner le compte.