Volé par mon père, que faire ?
Advltn
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 2 juil. 2018 à 23:51
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 2 juil. 2018 à 23:51
Bonjour à tous,
Jai deux livret ouvert à la Banque cependant Je viens d’apprendre que mon père c’est fait des virements pour en extraire la totalité
Sa fait 2 ans qu’il l’a fait
Je suis mineur
Cette argent était gérer par ma tante puisque c’est elle qui avait ouvert les compte et mon père devait « s’occuper » des comptes à son décès jusqu’à ma majorité.
Puis-je porter plainte pour vole ?
Si oui, quelle document serait nécessaire ?
Jai deux livret ouvert à la Banque cependant Je viens d’apprendre que mon père c’est fait des virements pour en extraire la totalité
Sa fait 2 ans qu’il l’a fait
Je suis mineur
Cette argent était gérer par ma tante puisque c’est elle qui avait ouvert les compte et mon père devait « s’occuper » des comptes à son décès jusqu’à ma majorité.
Puis-je porter plainte pour vole ?
Si oui, quelle document serait nécessaire ?
A voir également:
- Mon fils majeur me vole de l'argent
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
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ptiboy
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29 juin 2018 à 14:34
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quel age à tu?
si tu as moins de 16 ans, ton père avait le droit de siphonner ton compte
si tu as moins de 16 ans, ton père avait le droit de siphonner ton compte
xplom
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2 juil. 2018 à 14:03
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bonjour
pour la plainte, j'ai ceci (j’espère que je fais pas perroquet)
Selon la loi, un vol commis par une personne au préjudice de son "ascendant", de son "descendant" ou de son époux(se) ne peut pas faire l'objet de poursuites pénales (article 311-12 du Code pénal).
réponse décevante, oui je sais
pour la plainte, j'ai ceci (j’espère que je fais pas perroquet)
Selon la loi, un vol commis par une personne au préjudice de son "ascendant", de son "descendant" ou de son époux(se) ne peut pas faire l'objet de poursuites pénales (article 311-12 du Code pénal).
réponse décevante, oui je sais
Pierrecastor
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2 juil. 2018 à 14:08
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Non, mais ça peut faire l'affaire de poursuites civiles. ;-)
xplom
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2 juil. 2018 à 14:10
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bouges pas je te passes ma source
retrouvé :
https://www.hellolife.fr/article/vol-au-sein-de-la-famille-que-dit-la-loi_a1259/1
retrouvé :
https://www.hellolife.fr/article/vol-au-sein-de-la-famille-que-dit-la-loi_a1259/1
Pierrecastor
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2 juil. 2018 à 14:15
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j'ai vu ce lien dans mes recherches, oui. Ils parlent bien d'une immunité pénal, pas une immunité civil. ;-)
xplom
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2 juil. 2018 à 14:22
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je viens de finir le lien LCL
donc ça se passe au civil... et après ? la plainte est déposé par un mineur ?
on creuse !
donc ça se passe au civil... et après ? la plainte est déposé par un mineur ?
on creuse !
Pierrecastor
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2 juil. 2018 à 14:26
2 juil. 2018 à 14:26
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2018 à 14:59
29 juin 2018 à 15:02
De ce que je lis ici :
https://www.lcl.fr/mag/jeune-etudiant-enfant/argent-enfant-mineur
Non, le père n'avait pas le droit de siphonner le compte.
29 juin 2018 à 16:21
29 juin 2018 à 16:23
29 juin 2018 à 16:24