Volé par mon père, que faire ?

Advltn Messages postés 6 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
Jai deux livret ouvert à la Banque cependant Je viens d’apprendre que mon père c’est fait des virements pour en extraire la totalité
Sa fait 2 ans qu’il l’a fait
Je suis mineur
Cette argent était gérer par ma tante puisque c’est elle qui avait ouvert les compte et mon père devait « s’occuper » des comptes à son décès jusqu’à ma majorité.
Puis-je porter plainte pour vole ?
Si oui, quelle document serait nécessaire ?

2 réponses

  1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    quel age à tu?

    si tu as moins de 16 ans, ton père avait le droit de siphonner ton compte
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    1. Advltn Messages postés 6 Statut Membre
       
      Aujourd’hui j’ai 16 ans, mais à l’époque 14ans
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    2. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
       
      à 14 ans, le pére a le droit
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    3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 594 > ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ca n'est pas ce que dis le lien que j'ai mis.
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    4. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      le lien, que tu as mis, n'est pas la loi
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  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    pour la plainte, j'ai ceci (j’espère que je fais pas perroquet)

    Selon la loi, un vol commis par une personne au préjudice de son "ascendant", de son "descendant" ou de son époux(se) ne peut pas faire l'objet de poursuites pénales (article 311-12 du Code pénal).

    réponse décevante, oui je sais
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    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 594
       
      Non, mais ça peut faire l'affaire de poursuites civiles. ;-)
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    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      bouges pas je te passes ma source
      retrouvé :
      https://www.hellolife.fr/article/vol-au-sein-de-la-famille-que-dit-la-loi_a1259/1
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    3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 594
       
      j'ai vu ce lien dans mes recherches, oui. Ils parlent bien d'une immunité pénal, pas une immunité civil. ;-)
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    4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      je viens de finir le lien LCL
      donc ça se passe au civil... et après ? la plainte est déposé par un mineur ?
      on creuse !
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