Changement de plaque boite aux lettres
chmii
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rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement dans une résidence.
J'héberge depuis quelques semaines un ami de façon tout à fait temporaire (quelques semaines, le temps de trouver un job puis un appart). J'ai donc mis une étiquette à son nom sur ma boite aux lettres afin qu'il puisse recevoir son courrier.
Surprise, hier soir, un belle plaque à nos 2 noms a été mis sur ma boite.
Je contacte mon syndic qui me répond:
"Madame XX a demandé la mise à jour lors de sa visite technique. En effet, nous devons respecter l’harmonie visuelle de l’immeuble. Madame XX l’a validé avec le conseil syndical, Monsieur BB a averti Madame XX une fois la plaque effectuée. La facturation vous sera donc imputée."
Donc sans mon accord, sans me prévenir, ils ont fait la démarche tout seul et vont me facturer (surement au prix fort..)
Malgré le règlement de copro je ne pense pas que facturer un propriétaire SANS l'en avertir au préalable soit légal.
Quel recours ai-je ?
Merci pour votre aide.
Je suis propriétaire de mon appartement dans une résidence.
J'héberge depuis quelques semaines un ami de façon tout à fait temporaire (quelques semaines, le temps de trouver un job puis un appart). J'ai donc mis une étiquette à son nom sur ma boite aux lettres afin qu'il puisse recevoir son courrier.
Surprise, hier soir, un belle plaque à nos 2 noms a été mis sur ma boite.
Je contacte mon syndic qui me répond:
"Madame XX a demandé la mise à jour lors de sa visite technique. En effet, nous devons respecter l’harmonie visuelle de l’immeuble. Madame XX l’a validé avec le conseil syndical, Monsieur BB a averti Madame XX une fois la plaque effectuée. La facturation vous sera donc imputée."
Donc sans mon accord, sans me prévenir, ils ont fait la démarche tout seul et vont me facturer (surement au prix fort..)
Malgré le règlement de copro je ne pense pas que facturer un propriétaire SANS l'en avertir au préalable soit légal.
Quel recours ai-je ?
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3 réponses
Bonjour,
Vous serez tout de même obligé de payer cette facture d'une manière ou d'une autre, car tout n'est pas régi par le règlement de copropriété. Des décisions sont prises en A. Gle et sont bien entendu applicables.
L'harmonie au niveau du graphisme des plaques de boîtes aux lettres et, à mon avis, important. Maintenant chacun en pense ce qu'il en veut.
Cdlt.
Vous serez tout de même obligé de payer cette facture d'une manière ou d'une autre, car tout n'est pas régi par le règlement de copropriété. Des décisions sont prises en A. Gle et sont bien entendu applicables.
L'harmonie au niveau du graphisme des plaques de boîtes aux lettres et, à mon avis, important. Maintenant chacun en pense ce qu'il en veut.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...