Ruisseau en bordure de propriété

Saltmiss - 22 mai 2020 à 21:54
ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 - 23 mai 2020 à 22:04
Bonjour,

Je suis propriétaire d’un terrain délimité de la route par un petit ruisseau. Le ruisseau se trouve être sur ma propriété.
Un voisin souhaite détourner ce ruisseau pour récupérer l’eau.
Ma question : à t’il légalement le droit de tarir mon ruisseau?
Merci

2 réponses

BmV Messages postés 86266 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2022 16 169
23 mai 2020 à 09:49
Personne ne peut interrompre un tel cours d'eau.

Articles 642 et 643 du Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429867/1898-04-08/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429876/2020-05-23/

Les eaux ont dans ce cas le caractère d'eaux courantes et publiques, ces eaux cessant d'être la propriété unique et privée d'un propriétaire.
Autrement dit, le cours d'eau peut être utilisé par tous les propriétaires et n'est pas la propriété unique du propriétaire du fond.
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ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 136
Modifié le 23 mai 2020 à 03:00
bonjour

non, il n'en a pas le droit, si l'intégralité du ruisseau est sur ton terrain, je suppose que c'est ça, vu que tu indique "mon ruisseau"

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Bonjour
Je précise : le ruisseau longe ma propriété mais il prend sa source bien au delà de ma propriété.
Est ce que cela modifie la nature de votre réponse? Merci beaucoup
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ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 136 > Saltmiss
23 mai 2020 à 22:04
oui ça modifioe ma réponse, le ruisseau ne t'appartenant pas
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