Ruisseau en bordure de propriété
Saltmiss
-
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un terrain délimité de la route par un petit ruisseau. Le ruisseau se trouve être sur ma propriété.
Un voisin souhaite détourner ce ruisseau pour récupérer l’eau.
Ma question : à t’il légalement le droit de tarir mon ruisseau?
Merci
Je suis propriétaire d’un terrain délimité de la route par un petit ruisseau. Le ruisseau se trouve être sur ma propriété.
Un voisin souhaite détourner ce ruisseau pour récupérer l’eau.
Ma question : à t’il légalement le droit de tarir mon ruisseau?
Merci
2 réponses
Personne ne peut interrompre un tel cours d'eau.
Articles 642 et 643 du Code civil :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429867/1898-04-08/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429876/2020-05-23/
Les eaux ont dans ce cas le caractère d'eaux courantes et publiques, ces eaux cessant d'être la propriété unique et privée d'un propriétaire.
Autrement dit, le cours d'eau peut être utilisé par tous les propriétaires et n'est pas la propriété unique du propriétaire du fond.
Articles 642 et 643 du Code civil :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429867/1898-04-08/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429876/2020-05-23/
Les eaux ont dans ce cas le caractère d'eaux courantes et publiques, ces eaux cessant d'être la propriété unique et privée d'un propriétaire.
Autrement dit, le cours d'eau peut être utilisé par tous les propriétaires et n'est pas la propriété unique du propriétaire du fond.
La législation juridique et financière évolue en permanence...