Ruisseau en bordure de propriété

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31 mai 2020
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Bonjour,

Je suis propriétaire d’un terrain délimité de la route par un petit ruisseau. Le ruisseau se trouve être sur ma propriété.
Un voisin souhaite détourner ce ruisseau pour récupérer l’eau.
Ma question : à t’il légalement le droit de tarir mon ruisseau?
Merci

2 réponses

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31 mai 2020
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Personne ne peut interrompre un tel cours d'eau.

Articles 642 et 643 du Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006429867
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=191D3A0F51A88225A3050B4C8F737609.tplgfr21s_2?idArticle=LEGIARTI000006429876&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20200523&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Les eaux ont dans ce cas le caractère d'eaux courantes et publiques, ces eaux cessant d'être la propriété unique et privée d'un propriétaire.
Autrement dit, le cours d'eau peut être utilisé par tous les propriétaires et n'est pas la propriété unique du propriétaire du fond.
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31 mai 2020
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bonjour

non, il n'en a pas le droit, si l'intégralité du ruisseau est sur ton terrain, je suppose que c'est ça, vu que tu indique "mon ruisseau"

Bonjour
Je précise : le ruisseau longe ma propriété mais il prend sa source bien au delà de ma propriété.
Est ce que cela modifie la nature de votre réponse? Merci beaucoup
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31 mai 2020
783 > Saltmiss
oui ça modifioe ma réponse, le ruisseau ne t'appartenant pas
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