Entretien de la chaudiere en fin de bail

Résolu
Jon - 9 déc. 2010 à 11:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 déc. 2010 à 11:16
Bonjour,
Nous avons resilie notre bail en octobre et avons realise l'entretien annuel de la chaudiere, comme tous les ans avec factures a l'appui, en janvier. A l'epoque nous ne savions pas que nous quitterions l'appartement quelques mois plus tard.
A la fin du bail, il nous a ete demande de fournir une facture de l'entretien de la chaudiere de moins de 6 mois. L'agence de location indique que c'est une obligation. Or je ne trouve rien de tel, autre que l'obligation d'entretien des equipements. Ce que nous avons fait, tous les ans depuis 7 ans.
Il nous a donc ete retenu 75 euro sur la caution pour un forfait entretien de chaudiere.
Je souhaite recuperer cette somme car j'ai bien realise les entretiens annuels.
Y'a-t-il un texte sur lequel l'agence peut s'appuyer pour m'obliger a avoir realise cet entretien dans les 6 mois precedant? Merci de votre aide.

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 déc. 2010 à 11:55
Les textes ne citent que l'obligation d'un entretien annuel.....vous l'avez fait en janvier 2010 donc vous êtes en règle (code de l'environnement, articles R224-41-4 et suivants)
9
Merci de votre reponse tres rapide. Je ne manquerai pas de signaler le resultat de mes demarches.
0