Entretien de la chaudiere en fin de bail
Résolu
Jon
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9 déc. 2010 à 11:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 déc. 2010 à 11:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 déc. 2010 à 11:16
A voir également:
- Obligation entretien chaudière locataire sortant
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- L'entretien annuel d'une chaudière est-il déductible d'impôts - Forum Impôts
- Calcul du tiers sortant - Forum Donation-Succession
- Entretien climatisation locataire - Forum Louer un logement
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lbigaret
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9 déc. 2010 à 11:55
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Les textes ne citent que l'obligation d'un entretien annuel.....vous l'avez fait en janvier 2010 donc vous êtes en règle (code de l'environnement, articles R224-41-4 et suivants)
9 déc. 2010 à 14:18