Colocation et cohabitation
Khatium
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir tout le monde !
Alors voilà j'ai une question, vous vous en doutez. Nous avons trouvé un logement, ma copine un ami et moi. Nous voudrions emménager tous les trois, mais le bail est fait pour deux personnes. Alors nous voudrions définir mon ami et ma copine comme colocataires, et moi je leurs sous-louerais, en payant mon tiers du loyer. Cependant, on a un soucis, on ne sait absolument pas comment demander nos apl, notamment pour ma copine. Doit on se déclarer à 3 et elle en plus en concubinage ? Et ainsi définir la part du loyer de chacun au tiers du loyer total ? Ou doivent-ils juste se déclarer colocataires et définir le loyer au demi chacun ?
Je ne sais pas si je suis très clair mais, la différence d'aides perçue est monumentale d'après les différentes simulation effectuées. Alors j'aimerais savoir comment nous déclarer.
Si j'ai bien compris dans le cas d'un concubinage simple à deux personne avec un seul nom, sur le bail, il faut déclarer à la caf ne pas être colocataire mais bien vivre à deux en concubinage. La personne dont le nom est sur le bail doit être seule à faire la demande. Mais à trois c'est un véritable casse-tête.
Aidez moi svp c'est assez urgent et nous avons une belle occasion que nous ne voudrions pas manquer.
Merci à vous, bonne soirée !
Alors voilà j'ai une question, vous vous en doutez. Nous avons trouvé un logement, ma copine un ami et moi. Nous voudrions emménager tous les trois, mais le bail est fait pour deux personnes. Alors nous voudrions définir mon ami et ma copine comme colocataires, et moi je leurs sous-louerais, en payant mon tiers du loyer. Cependant, on a un soucis, on ne sait absolument pas comment demander nos apl, notamment pour ma copine. Doit on se déclarer à 3 et elle en plus en concubinage ? Et ainsi définir la part du loyer de chacun au tiers du loyer total ? Ou doivent-ils juste se déclarer colocataires et définir le loyer au demi chacun ?
Je ne sais pas si je suis très clair mais, la différence d'aides perçue est monumentale d'après les différentes simulation effectuées. Alors j'aimerais savoir comment nous déclarer.
Si j'ai bien compris dans le cas d'un concubinage simple à deux personne avec un seul nom, sur le bail, il faut déclarer à la caf ne pas être colocataire mais bien vivre à deux en concubinage. La personne dont le nom est sur le bail doit être seule à faire la demande. Mais à trois c'est un véritable casse-tête.
Aidez moi svp c'est assez urgent et nous avons une belle occasion que nous ne voudrions pas manquer.
Merci à vous, bonne soirée !
3 réponses
bonjour je pense qu'il faut être le plus clair possible sur votre situation avec la CAF;en effet vous dites que les APL sont différentes si vous déclarez un couple+ un colocataire que si vous déclarez 3 colocataires ... je suppose qu'il est plus intéressant pour vous financièrement de déclarer 3 colocataires (sinon vous ne poseriez pas la question..) mais la CAF fait de très nombreux contrôles en ce moment et si vous recevez indûment des aides vous devrez tout rembourser + une amende pour fraude .. donc vous déclarez à la CAF un couple + un colocataire
bonjour je suis d'accord avec loli 48 il faut déclarer le nombre de personnes dans l'appartement ,peu importe le nom auquel le bail est établi
par exemple,une famille avec 4 enfants: il n'y a pas écrit sur le bail monsieur ,madame et le nom des 4 enfants mais pour les aides les 6 personnes seront prises en compte.....
par exemple,une famille avec 4 enfants: il n'y a pas écrit sur le bail monsieur ,madame et le nom des 4 enfants mais pour les aides les 6 personnes seront prises en compte.....
bonsoir,
la 1° question à vous poser est : "Est-ce que le propriétaire serait d'accord pour accepter une sous-location ?"
En effet, sans accord écrit du bailleur, une sous-location est illégale, donc interdite.
cdt.
la 1° question à vous poser est : "Est-ce que le propriétaire serait d'accord pour accepter une sous-location ?"
En effet, sans accord écrit du bailleur, une sous-location est illégale, donc interdite.
cdt.
Merci de votre réponse
Oui normalement nous avons discuté avec la personne qui s'occupe de la résidence et aucun soucis là dessus, c'est même elle qui nous a conseillé de faire comme ça. De plus sur les feuilles listant les différents types d'appartements présents dans la résidence, celui-ci était indiqué T3 (2-4 personnes) mais la baux sont prévus pour 2, donc tout laisse à dire qu'il n'y a aucun soucis à ce niveau. De plus l'appartement est meublé et de ce que j'ai lu ça a un impact à ce niveau. Merci de votre aide
Oui normalement nous avons discuté avec la personne qui s'occupe de la résidence et aucun soucis là dessus, c'est même elle qui nous a conseillé de faire comme ça. De plus sur les feuilles listant les différents types d'appartements présents dans la résidence, celui-ci était indiqué T3 (2-4 personnes) mais la baux sont prévus pour 2, donc tout laisse à dire qu'il n'y a aucun soucis à ce niveau. De plus l'appartement est meublé et de ce que j'ai lu ça a un impact à ce niveau. Merci de votre aide
Qu'entendez-vous par "la personne qui s'occupe de la résidence" ?
Si le bail est prévu pour seulement 2 colocataires :
- vous pourriez demander si la colocation pourrait se faire pour 3 personnes (en modifiant le nombre de personnes sur le bail),
- OU la copine (ou son partenaire) et vous, vous vous mettez colocataires titulaires du bail de 2 personnes, et le partenaire "restant" sera occupant à titre gratuit, c'est à dire hébergé(e) gratuitement par son partenaire.
cdt.
Si le bail est prévu pour seulement 2 colocataires :
- vous pourriez demander si la colocation pourrait se faire pour 3 personnes (en modifiant le nombre de personnes sur le bail),
- OU la copine (ou son partenaire) et vous, vous vous mettez colocataires titulaires du bail de 2 personnes, et le partenaire "restant" sera occupant à titre gratuit, c'est à dire hébergé(e) gratuitement par son partenaire.
cdt.
La personne qui s'occupe c'est la réceptionniste, mais elle s'occupe également de faire visiter les appartements de faire l'état des lieux et dans l'ensemble elle gère la résidence et est l'intermédiaire entre les ou les proprios (c'est un grand groupe je crois que ça appartient à all suites appart hotel ou quelque chose comme ça).
Vraiment de ce qu'elle nous a dit il est tout à fait possible vis à vis du bailleur de faire une sous location pour la 3ème personne. Ce n'est pas légal ? Je crois que si étant donné que mon propriétaire cette année était d'accord.
Mais bien sûr, nous prendrons bien garde au fait que cette close soit notifiée dans le bail, nous tenons à faire les choses légalement.
Mais donc dans ce cas, comment devons nous nous déclarer vis à vis de la caf ? 3 dans l'appart, 2 colocataires dont 1 couple. Ou simplement 2 colocataires ?
Vraiment de ce qu'elle nous a dit il est tout à fait possible vis à vis du bailleur de faire une sous location pour la 3ème personne. Ce n'est pas légal ? Je crois que si étant donné que mon propriétaire cette année était d'accord.
Mais bien sûr, nous prendrons bien garde au fait que cette close soit notifiée dans le bail, nous tenons à faire les choses légalement.
Mais donc dans ce cas, comment devons nous nous déclarer vis à vis de la caf ? 3 dans l'appart, 2 colocataires dont 1 couple. Ou simplement 2 colocataires ?
"Ce n'est pas légal ? Je crois que si étant donné que mon propriétaire cette année était d'accord. "
Je vous l'ai dit : une sous-location n'est pas légale SANS ACCORD ÉCRIT du bailleur. Les "dires" d'une réceptionniste ne valent rien : faites attention et avant de vous engager dans ce projet, demandez au propriétaire-bailleur son accord pour une sous-location.
Après, je ne suis pas qualifiée pour vous dire ce qu'il serait plus intéressant pour vous vis-à-vis de la CAF.
Comme vous voulez faire les choses légalement, et vous avez entièrement raison, il vous faudra déclarer la situation réelle.
cdt.
Je vous l'ai dit : une sous-location n'est pas légale SANS ACCORD ÉCRIT du bailleur. Les "dires" d'une réceptionniste ne valent rien : faites attention et avant de vous engager dans ce projet, demandez au propriétaire-bailleur son accord pour une sous-location.
Après, je ne suis pas qualifiée pour vous dire ce qu'il serait plus intéressant pour vous vis-à-vis de la CAF.
Comme vous voulez faire les choses légalement, et vous avez entièrement raison, il vous faudra déclarer la situation réelle.
cdt.
Ce n'est pas un soucis de situation réelle, c'est mon objectif de déclarer la situation réelle mais sur la simulation c'est très flou pour notre cas je ne sais pas trop dans quel cas nous rentrons, mais en bref, si nous devons nous déclarer à 3 dans l'appartement et ma copine se dit en concubinage ? Ou seul les personnes sur le bail doivent être déclarés ? Étant donné que, d'après ce que j'ai lu dans un cas plus classique de concubinage avec un seul nom sur le bail, on fait une déclaration pour les deux personnes mais en se déclarant 2 vivants en couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors en fait, le moment ou nous touchons le plus (mais peu importe je veux savoir ce qu'il FAUT mettre dans notre situation) c'est en disant être 3 dans l'appart (ce qui est vrai mais seulement 2 noms sur le bail), et en disant seulement chez ma copine qu'elle est en concubinage. Ma question à été peut être mal formulée, en fait, je veux savoir si pour la caf et pour être dans les règles, il faut leur déclarer le nombre de personne dans l'appartement ou le nombre de personnes sur le bail ? voilà je pense que c'est un bon résumé de ma question.
Merci à vous
Vous devez déclarer à la caf la situation réelle, peu importe les arrangements au niveau du bail.
Slt