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Notification davis tier détenteur

matrel Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 - 27 juin 2018 à 18:48
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 juin 2018 à 13:08
bonjour j'ai reçu aujourd'hui un courrier datant du 15 juin 2018 une notification d'avis tier détenteur sur mon compte et aussi employeur pour une somme de 310€ mon compte bancaire sera t'il coupé ou saisie ?la date du 15 juîn je comprend pas j les reçu aujourd'hui tampon de la poste le 25 juin .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
27 juin 2018 à 18:52
Bonjour,

mon compte bancaire sera t'il coupé ou saisie


Saisi, oui, c'est le but de l'ATD.
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matrel Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018
27 juin 2018 à 18:56
mais la date du 15 juin sur le courrier me bizarre ma banque me dit qu'elle n'a rien reçu et que si le 15 j'étais a +100€ il aurait pas pu leur donner ce quil leur demande sur atd . merci pour votre réponse
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tof51430
29 juin 2018 à 06:55
estimez-vous heureux d'avoir reçu un courrier, le Trésor n'étant pas obligé de vous envoyer un quelconque courrier vous informant de l'ATD.
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
29 juin 2018 à 22:20
La notification de l'ATD au redevable n'est pas obligatoire ?
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tof51430
30 juin 2018 à 12:42
non.
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
30 juin 2018 à 13:08
OK. Merci
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Réponse 2 / 2
tof51430
27 juin 2018 à 19:32
bonjour,
Votre banque bloque le solde disponible sur votre compte le jour où elle reçoit l'ATD.
Cependant, elle ne bloque que le solde qui dépasse 535€.
Si le jour où elle reçoit la notification , il n'y a que 100€ sur votre compte, rien ne sera saisi.
Par contre, la banque va vous compter des frais, en général compris entre 100 et 150€.
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matrel Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018
27 juin 2018 à 19:35
merci de votre réponse on et donc bien d'accord qu' la date du courrier atd du 15 juin c'est bien le jour où la banque aurai du éventuellement recevoir car j'ai reçu le courrier aujourd'hui moi .
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tof51430
29 juin 2018 à 06:56
après, tout dépend des services de la Poste...
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