Atd sur decouvert

Question

Bonjour, 
Les impots ont prelevé sur mon compte me mettant a decouvert de 400euros est ce legal? Je nai pas souvenir de courier atd et je me suis connecté a mon compte impot gouv ya un mois sans y voir aucune dette (je mettais connectee specialement pour ça mais peut etre ai je mal vu...je comprend pas) ma banque ne veut rien entendre. Si effectuvement il ya dette ne devaient ils pas me laisser un minimum vital? quelles sont mes recours svp je ne sais meme pas comment terminer mon mois :/

tof51430 · Answer

bonjour,

La banque doit vous laisser un minimum d'argent sur votre compte, l'équivalent du RSA soit 550€ ; c'est ce qu'on appelle le SBI ( solde bancaire insaisissable ).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437

donc normalement, elle ne doit pas vous laisser à découvert.

Gayomi · Answer

Si vous êtes redevable d'une somme au fisc, un ATD à pu être effectué. Celui-ci est  fait pour la totalité de la dette mais c'est la banque qui a la responsabilité du montant bloqué et du respect du minimum à vous laisser.

Il est possible que d'autres prélèvements aient été opérés après l'ATD et que ce soit ces prélèvements qui aient généré le découvert et non l'ATD lui-même.

Agathe · Answer

Bonjour merci pour votre réponse..j'ai effectivement payé mon loyer il y a 2 jours  mais mon compte a affiché le loyer prelevé avant d'afficher le prélevement atd apparu hier..est ce normal? Mon virement de loyer naurait pas du etre bloqué du coup? Puisqu'il me semble pas qu'on puisse autoriser un virement s'il met a decouvert au dela meme du decouveet autorisé? Et quelles sont mes recours? Donc c'est pas de bol que j'ai payer mon loyer sans savoir quil y aurai prelevement ou qu'il y a eu et je dois mourir de faim et payer tous les frais de rejet et de decouvert?Cest ça laisser le minimum vital? Excusez mon ecriture j'ecris depuis un smartphone qui bug je n'ai pas de pc :/

Agathe · Answer

Je viens de verifier dans ma liste d'opération..finalement le prélèvement atd apparait le même jour que le virement loyer mais tout de même après dans la liste..cela ne change donc pas la problématique je suppose..ma banque est elle en tord? et comment récupérer ce minimum vitale svp? Merci encore de m'éclairer

Agathe · Answer

Mon banquier c'est un gestionnaire parmis d'autre sur une plateforme d'appel qui sort des phrases toutes faites a mes questions je suis chez axa..ils m'ont rendu fou hier

Atd sur decouvert

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