Extension en mitoyennete non conforme
mamans
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27 juin 2018 à 09:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 juin 2018 à 10:36
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A voir également:
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Josh Randall
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27 juin 2018 à 10:36
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Bonjour,
Pas très compréhensible tout ça.
L'extension est limité à 7 m² c'est ça ? C'est le PLU qui impose cette règles ou c'est la commune qui l'a indiqué dans l'arrêté ? Ou alors c'est vous qui avez indiqué 7 m² et qui en avez fait 8 ?
Pas très compréhensible tout ça.
L'extension est limité à 7 m² c'est ça ? C'est le PLU qui impose cette règles ou c'est la commune qui l'a indiqué dans l'arrêté ? Ou alors c'est vous qui avez indiqué 7 m² et qui en avez fait 8 ?