Accusee de fraude au compteur

Veriteatoutprix Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Suite à un refus de pause de compteur Linky un conteur Enedis est passé et me dit avoir constaté que la vis d’excitation du compteur était dévissée et entraînait un ralentissement anormale du comptage .je suis abasourdie d’apprendre cela n’ayant Jamais rien trafiqué du tout et bien incapable de faire
La seule explication sans aucune preuve viendrait peut être du fait que j’ai prêté ma villa sans rémunération sauf le paiement des factures!Etant titulaire du contrat je suis seule responsable démon compteur !
Je ne me suis jamais inquiétée des facture basses d’edf étant très souvent absente de mon domicile
Aucun plomb n’est situait sur mon compteur malgré les passages réguliers pour la relève du compteur et le contrôleur m’en a posé 2
Aucun technicien ne l’avait remarqué ni placé depuis toujours
La prochaine facture va être salée car je loue ma villa tout l’ete alors que je vis seule et souvent absente de surcroît
Puis je faire valoir ce changement de situation car la facture va grimper anormalement ?
Le contrôleur m’a dit qu’en octobre je recevrai le montant du redressement
Sur combien d’années en arrière peut il remonter?
Car il me dit que c’est une fraude de ma part!!!
Merci de votre soutien

Edit: je précise que le contrôleur depuis qu’il a constaté que mon compteur tournait au ralenti m’a mis des plombs et va se reposer sur la prochaine facture pour établir un redressement
Or comme je vous le disait cette année les factures seront anormalement très hautes du au fait que je loue ma villa

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Bonjour

En cas de fraude avérée (Ou présumée..) le redressement' porte sur les dernières 5 années..

A+
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Veriteatoutprix Messages postés 3 Statut Membre
 
5 ans c’est beaucoup
Quelle preuve apporte t’il si je prouve que je n’y habitais pas?
Merci
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Utilisateur anonyme
 
5 ans oui c'est long, mais ce sont les conditions générales et la loi sur les prescriptions.

S'il est reconnu qu'il y a fraude, vos justificatifs n'y changeront rien.

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