Louer un appartement sans accord du proprietaire.
stl
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Virginie -
Virginie -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis le 30 avril 2018. Tout à été réalisé dans les normes jusque là : bail, état des lieux, loyer réglé donc quittance de loyer obtenus, appartement assuré, eau et électricité en place.
Sauf qu'aujourd'hui, je me retrouve nez à nez avec la propriétaire de cet appartement qui m'explique n'avoir jamais accepté de le mettre en location (elle n'a absolument rien signé) et qu'elle ne comprends pas les agissements de l'agence immobilière. Stupéfaite, je contacte la personne de l'agence qui m'a loué ce bien qui me confirme que la propriétaire avait donné un accord uniquement verbal et ne trouve rien à me dire de plus. Je me rend donc à la gendarmerie afin de pouvoir déposer une plainte contre eux. On m'explique que cela n'est pas possible, que c'est à la propriétaire uniquement de se retourner contre eux. Aujourd'hui je me retrouve donc avec un pied à la rue avec un enfant de 4 ans et souhaite donc savoir ce que je dois faire ?
Je vous remercie d'avance pour les réponses.
Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis le 30 avril 2018. Tout à été réalisé dans les normes jusque là : bail, état des lieux, loyer réglé donc quittance de loyer obtenus, appartement assuré, eau et électricité en place.
Sauf qu'aujourd'hui, je me retrouve nez à nez avec la propriétaire de cet appartement qui m'explique n'avoir jamais accepté de le mettre en location (elle n'a absolument rien signé) et qu'elle ne comprends pas les agissements de l'agence immobilière. Stupéfaite, je contacte la personne de l'agence qui m'a loué ce bien qui me confirme que la propriétaire avait donné un accord uniquement verbal et ne trouve rien à me dire de plus. Je me rend donc à la gendarmerie afin de pouvoir déposer une plainte contre eux. On m'explique que cela n'est pas possible, que c'est à la propriétaire uniquement de se retourner contre eux. Aujourd'hui je me retrouve donc avec un pied à la rue avec un enfant de 4 ans et souhaite donc savoir ce que je dois faire ?
Je vous remercie d'avance pour les réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous retrouver à la rue : vous avez signé un bail en bonne et due forme.
La propriétaire doit se retourner contre l'agence qui a loué sans mandat mais pour ce qui vous concerne, il va falloir trouver un accord ... c'est ça ou le tribunal et le juge tranchera.
Cdlt
Vous ne pouvez pas vous retrouver à la rue : vous avez signé un bail en bonne et due forme.
La propriétaire doit se retourner contre l'agence qui a loué sans mandat mais pour ce qui vous concerne, il va falloir trouver un accord ... c'est ça ou le tribunal et le juge tranchera.
Cdlt
Bonjour
Si la propriétaire de ce logement n'as jamais accepté de le mettre en location et en cas de travaux incombant au '''bailleur '''
Il va falloir démontré que la propriétaire a accepté de le mettre en location
Loyer réglé :
A vous de savoir qui as encaissé le loyer selon le mode de paiement
(Agence immobilière , agent immobilier , propriétaire & autres )
Que dois je faire ?
a) Savoir ce que la propriétaire veut faire concrètement vis a vis de ce logement ( essayez de la contactez )
b) Essayez de trouvé un autre logement
c) Donne son congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Caution :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31267
Si oui, quel montant pensez vous par rapport au préjudice:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19679
Si la propriétaire de ce logement n'as jamais accepté de le mettre en location et en cas de travaux incombant au '''bailleur '''
Il va falloir démontré que la propriétaire a accepté de le mettre en location
Loyer réglé :
A vous de savoir qui as encaissé le loyer selon le mode de paiement
(Agence immobilière , agent immobilier , propriétaire & autres )
Que dois je faire ?
a) Savoir ce que la propriétaire veut faire concrètement vis a vis de ce logement ( essayez de la contactez )
b) Essayez de trouvé un autre logement
c) Donne son congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Caution :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31267
Si oui, quel montant pensez vous par rapport au préjudice:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19679
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je dois donc négocier avec l'agence immobilière afin d'être remboursée de mes loyers, frais d'agence et caution. Mais pensez vous que je peux leur exiger un dédommagement ? Car j'ai quand même effectuer pas mal de démarches pour cet appartement. Si oui, quel montant pensez vous par rapport au préjudice ?
Vous, vous devez négocier votre éventuel départ du logement avec la propriétaire, sachant que vous pouvez fournir un bail écrit et signé. Quand je parle de "négocier", je ne parle pas d'argent, je parle de quitter le logement sous un délai raisonnable et avec une éventuelle indemnité, selon le nombre de mois qu'il reste à courir jusqu'à la fin du bail en cours, ou de rester dans le logement, avec avenant signé par les deux parties.