Résilier un bail de location avec cautionsolidaire
Mani
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djivi38 Messages postés 64765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un appartement et mon employeur a signé une caution solidaire pour une durée de 3 ans (même durée que le bail de location).
Mais après seulement 1 an, j'aimerai changer d'appartement.
Ma question est: est-ce que je peux résilier mon bail de location sans que mon employeur soit dans l'obligation de payer le reste de la durée et que la caution solidaire soit automatiquement résiliée avec le bail.
Merci pour votre réponse.
Ps: le loyer est payé régulièrement.
J'ai loué un appartement et mon employeur a signé une caution solidaire pour une durée de 3 ans (même durée que le bail de location).
Mais après seulement 1 an, j'aimerai changer d'appartement.
Ma question est: est-ce que je peux résilier mon bail de location sans que mon employeur soit dans l'obligation de payer le reste de la durée et que la caution solidaire soit automatiquement résiliée avec le bail.
Merci pour votre réponse.
Ps: le loyer est payé régulièrement.
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1 réponse
bonjour,
La caution solidaire est engagée pendant toute la durée prévue dans l'acte de cautionnement, sauf à ce que le locataire parte avant la fin de la période de l'engagement de la caution : la responsabilité de la caution solidaire prend fin avec le bail lui-même, ainsi la caution est annulée au cas où le titulaire du bail résilie son contrat de location.
Une caution s’engage à rembourser au bailleur les dettes locatives du locataire en cas d’impayés.
Ce qui veut dire qu'une caution solidaire reste solidaire des dettes locatives contractées par le locataire pendant la durée de location : loyers, charges et accessoires, indemnités dues à titre de clauses pénales et indemnités d'occupation, frais et dépens de procédure et coût des actes, ainsi que les montants des réparations locatives.
cdt.
La caution solidaire est engagée pendant toute la durée prévue dans l'acte de cautionnement, sauf à ce que le locataire parte avant la fin de la période de l'engagement de la caution : la responsabilité de la caution solidaire prend fin avec le bail lui-même, ainsi la caution est annulée au cas où le titulaire du bail résilie son contrat de location.
Une caution s’engage à rembourser au bailleur les dettes locatives du locataire en cas d’impayés.
Ce qui veut dire qu'une caution solidaire reste solidaire des dettes locatives contractées par le locataire pendant la durée de location : loyers, charges et accessoires, indemnités dues à titre de clauses pénales et indemnités d'occupation, frais et dépens de procédure et coût des actes, ainsi que les montants des réparations locatives.
cdt.
Mani
Merci pour votre réponse. maintenant je peux changer d'appartement tranquillement :)
djivi38
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Mani
avec plaisir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...