Avenant bail suite séparation
Alisson
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Alisson -
Alisson -
Bonjour,
Voici le résumé de ma situation : nous avons signé, avec mon concubin, un bail de 3 ans à nos deux noms + clause de solidarité, il y a 1 an. Nous nous séparons, il a envoyé son congé à l’agence, et je souhaite garder le logement seule.
Seulement, l’agence me demande de fournir mes pièces justificatives (fiches de paie, attestation d’employeur) afin de faire un avenant au bail.
Pour quelle raison me demande-t-elle cela ? L’agence a-t-elle le droit de ne pas vouloir continuer de me louer l’appartement à moi-seule si elle estime que mes garanties ne sont pas suffisantes et peut-elle me demander de quitter les lieux ?
Merci beaucoup par avance pour votre aide précieuse !
Charlène
Voici le résumé de ma situation : nous avons signé, avec mon concubin, un bail de 3 ans à nos deux noms + clause de solidarité, il y a 1 an. Nous nous séparons, il a envoyé son congé à l’agence, et je souhaite garder le logement seule.
Seulement, l’agence me demande de fournir mes pièces justificatives (fiches de paie, attestation d’employeur) afin de faire un avenant au bail.
Pour quelle raison me demande-t-elle cela ? L’agence a-t-elle le droit de ne pas vouloir continuer de me louer l’appartement à moi-seule si elle estime que mes garanties ne sont pas suffisantes et peut-elle me demander de quitter les lieux ?
Merci beaucoup par avance pour votre aide précieuse !
Charlène
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3 réponses
L'agence n'a pas ce droit.
NB : Votre ex sera solidaire du loyer pendant 6 mois après la fin de son préavis.
NB : Votre ex sera solidaire du loyer pendant 6 mois après la fin de son préavis.
Alisson
merci beaucoup pour votre aide!
Bonjour,
Votre situation est une colocation si vous n'étiez ni mariés ni pacsés.
Donc le bail continue : il ne faut pas refaire le bail.
Par contre il reste solidaire pendant 6 mois et si ensuite vous ne pouviez plus assumer seule le montant du loyer, vous risquerez les poursuites légales pour impayé.
Votre situation est une colocation si vous n'étiez ni mariés ni pacsés.
Donc le bail continue : il ne faut pas refaire le bail.
« Le consentement de l'ensemble des co-preneurs est nécessaire pour mettre fin au bail. Sauf stipulation contraire, le congé délivré par un seul des co-preneurs ne met pas fin au bail qui se poursuit avec les locataires restants. » (Cass. 3e civ., 27 sept. 2005, n° 04-16.040 // Cass. soc., 27 janv. 1961)
« L'accord d'un seul des colocataires ne peut mettre fin au bail à l'égard des colocataires qui désirent le continuer. Ainsi, la restitution des clefs par un copreneur ne suffit-elle pas, sauf stipulation contractuelle, à mettre fin au bail à l'égard des autres. » (Cass. 3e civ., 18 févr. 2015)
Par contre il reste solidaire pendant 6 mois et si ensuite vous ne pouviez plus assumer seule le montant du loyer, vous risquerez les poursuites légales pour impayé.
Merci anemonedemer!
Dans ce cas l'agence n'a donc pas le droit de faire un avenant et de me demander des pièces justificatives sans mon accord c'est bien cela?
Et mon ex concubin sera automatiquement "effacé" du bail après son préavis même sans avenant et n'aura plus de droit sur l'appartement après ce préavis?
Merci encore!
Dans ce cas l'agence n'a donc pas le droit de faire un avenant et de me demander des pièces justificatives sans mon accord c'est bien cela?
Et mon ex concubin sera automatiquement "effacé" du bail après son préavis même sans avenant et n'aura plus de droit sur l'appartement après ce préavis?
Merci encore!
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