Annulation à l'amiable ou auprès du JAF

tatobleu - 26 juin 2018 à 14:48
Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 28 juin 2018 à 11:01
Bonjour,
Ma fille est née en 2001. Divorcé depuis 2005, nous avons une garde partagée, selon les plannings de chacun mais je paie depuis le jugement une pension alimentaire.
En septembre 2016, ma fille vient vivre chez moi. Conditions de la maman : conserver la part fiscale et la résidence fiscale, ne pas payer de pension alimentaire.
Partage des frais de scolarité, extra scolaires et frais de santé.
Mais à ce jour, j'assume 90% des frais quotidiens et je souhaiterais faire la demande d'annulation de pension alimentaire avant que ma fille soit majeure, et tant qu'elle vit sous mon toit, car si elle retourne vivre chez sa maman, le jugement reprendra ses droits. La communication est rompue entre elle et moi.
Par équité, après presque 3 ans (d'ici l'année prochaine) à mon domicile, sans rien demander, je trouverais ca juste de partager la part fiscale et que chacun assume les frais relatifs à l'entretien de notre enfant et ne plus avoir à payer de pension. Ni d'un coté ni de l'autre.
quelle est la marche à suivre ?
Lettre pour accord amiable ?
Demande auprès du JAF ?
Les 2 ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 58
28 juin 2018 à 11:01
oui et non.

La situation vous est favorable.
> le JAF reconnaitra que votre enfant reside chez vous depuis 3 ans.
Il fera en sorte que cela continue sauf forte demande de la maman ( ou de votre part)

Ainsi, puisque sa mere doit contribué à l'entretien de l'enfant: il donnera une PA en votre faveur (meme faibl, sauf refus de votre part) et la part social (0.5 ? ) vous reviens en totalité.

conseil:
parlez-en à votre ex (exigez le fermement mais gentillement par mail)
en cas de refus: JAF.

au vu de la situation vous etes dans votre droit et ne risquez rien.


les accords à l'amiable sont non seulement possible mais préferable.
Si votre ex accepte c'est deja tres bien et surtout l'accord peut etre validé par des avocats (sans passage par le JAF) tout en ayant foce de droit.
cela évite de déranger les JAF, bravo si cela fonctionne.
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