Annulation à l'amiable ou auprès du JAF
tatobleu
-
26 juin 2018 à 14:48
Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 28 juin 2018 à 11:01
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2 réponses
Maman-power
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28 juin 2018 à 11:01
28 juin 2018 à 11:01
oui et non.
La situation vous est favorable.
> le JAF reconnaitra que votre enfant reside chez vous depuis 3 ans.
Il fera en sorte que cela continue sauf forte demande de la maman ( ou de votre part)
Ainsi, puisque sa mere doit contribué à l'entretien de l'enfant: il donnera une PA en votre faveur (meme faibl, sauf refus de votre part) et la part social (0.5 ? ) vous reviens en totalité.
conseil:
parlez-en à votre ex (exigez le fermement mais gentillement par mail)
en cas de refus: JAF.
au vu de la situation vous etes dans votre droit et ne risquez rien.
les accords à l'amiable sont non seulement possible mais préferable.
Si votre ex accepte c'est deja tres bien et surtout l'accord peut etre validé par des avocats (sans passage par le JAF) tout en ayant foce de droit.
cela évite de déranger les JAF, bravo si cela fonctionne.
La situation vous est favorable.
> le JAF reconnaitra que votre enfant reside chez vous depuis 3 ans.
Il fera en sorte que cela continue sauf forte demande de la maman ( ou de votre part)
Ainsi, puisque sa mere doit contribué à l'entretien de l'enfant: il donnera une PA en votre faveur (meme faibl, sauf refus de votre part) et la part social (0.5 ? ) vous reviens en totalité.
conseil:
parlez-en à votre ex (exigez le fermement mais gentillement par mail)
en cas de refus: JAF.
au vu de la situation vous etes dans votre droit et ne risquez rien.
les accords à l'amiable sont non seulement possible mais préferable.
Si votre ex accepte c'est deja tres bien et surtout l'accord peut etre validé par des avocats (sans passage par le JAF) tout en ayant foce de droit.
cela évite de déranger les JAF, bravo si cela fonctionne.