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Maison qui devient secondaire par obligation

DeDios - 25 juin 2018 à 20:50
 Utilisateur anonyme - 26 juin 2018 à 22:16
Bonjour,
Suite à une mutation dans un autre département. J'ai mis en vente ma maison. N'arrivant pas à vendre, je l'ai proposé à la location. Nous demenageons dans un mois et venons de trouver des locataires et avons signé le bail de location.
Nous venons de recevoir une offre d achat de personnes prets à acheter avec les locataires en place. On me dit que cependant je vais être taxée sur la plus value lors de la vente.
Pouvez vous me le confirmer?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
25 juin 2018 à 21:19
bonsoir

Pouvez vous me le confirmer?

OUI

ps: le merci ou autre formule de politesse est une option dans votre question ? uniquement en cas de réponse ??
2
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
25 juin 2018 à 21:29
Bonjour,
D'après ce site vous devriez pouvoir échapper à la taxe sur la plus value ; gardez bien les preuves que vous avez mis le logement en vente avant de déménager

https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314/les-cas-dexoneration-de-taxation-de-la-plus-value-immobiliere

'Quid en cas de déménagement ? Dès lors qu'il y a déménagement, le logement en vente ne constitue plus la résidence principale, par définition : il y a donc un risque de perdre le droit à l'exonération. Toutefois, l'administration fiscale admet le bénéfice de l'exonération dès lors que le logement a constitué la résidence principale jusqu'à la mise en vente, si la vente intervient dans des délais normaux de vente.'
-1
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
25 juin 2018 à 22:44
C'est beau comme réponse, mais elle est fausse ....
0
Utilisateur anonyme > kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024
Modifié le 26 juin 2018 à 01:14
Un argument un peu plus étayé, possible pour vous ?
Le Bofip qui le dit par exemple ? Une jurisprudence qui conteste ces décisions-là?

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/apps/m/archive/2014/05/08/residence-principale-delai-de-revente-pour-etre-exonere-de-p-23941.html

Et merci encore pour votre délicatesse...
0
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
26 juin 2018 à 14:02
Et merci encore pour votre délicatesse..

vouloir aider c'est bien, quand on ne maitrise pas le sujet c'est plus compliqué, donner un lien ne suffit pas

quant à Dedios qui ne prend pas la peine de dire merci ( et qui n'est pas venu chercher la réponse ) je ne vais pas développer ma réponse

à partir du moment où vous louez ce n'est plus votre résidence principale, m^me si vous avez mis en vente avant !

c'est pour vous ;=))
0
Utilisateur anonyme
26 juin 2018 à 14:29
Désolé si je suis moins convaincu par vos assertions que par les décisions de justice que je vous ai proposées.
0
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
26 juin 2018 à 17:59
Désolé

ne le soyez pas pour moi ....je le suis pour Dedios

vous n'avez pas lu les jurisprudences visiblement .....jamais le bien n'a été loué entre la mise en vente et la vente effective ...vous n'avez peut être pas bien lu la question ??? il y a un bail de signé ...
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