Maison qui devient secondaire par obligation
DeDios
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite à une mutation dans un autre département. J'ai mis en vente ma maison. N'arrivant pas à vendre, je l'ai proposé à la location. Nous demenageons dans un mois et venons de trouver des locataires et avons signé le bail de location.
Nous venons de recevoir une offre d achat de personnes prets à acheter avec les locataires en place. On me dit que cependant je vais être taxée sur la plus value lors de la vente.
Pouvez vous me le confirmer?
Suite à une mutation dans un autre département. J'ai mis en vente ma maison. N'arrivant pas à vendre, je l'ai proposé à la location. Nous demenageons dans un mois et venons de trouver des locataires et avons signé le bail de location.
Nous venons de recevoir une offre d achat de personnes prets à acheter avec les locataires en place. On me dit que cependant je vais être taxée sur la plus value lors de la vente.
Pouvez vous me le confirmer?
A voir également:
- Maison qui devient secondaire par obligation
- Quand une prime devient elle acquise - Accueil - Rémunération et paye
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
2 réponses
bonsoir
Pouvez vous me le confirmer?
OUI
ps: le merci ou autre formule de politesse est une option dans votre question ? uniquement en cas de réponse ??
Pouvez vous me le confirmer?
OUI
ps: le merci ou autre formule de politesse est une option dans votre question ? uniquement en cas de réponse ??
Bonjour,
D'après ce site vous devriez pouvoir échapper à la taxe sur la plus value ; gardez bien les preuves que vous avez mis le logement en vente avant de déménager
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314/les-cas-dexoneration-de-taxation-de-la-plus-value-immobiliere
'Quid en cas de déménagement ? Dès lors qu'il y a déménagement, le logement en vente ne constitue plus la résidence principale, par définition : il y a donc un risque de perdre le droit à l'exonération. Toutefois, l'administration fiscale admet le bénéfice de l'exonération dès lors que le logement a constitué la résidence principale jusqu'à la mise en vente, si la vente intervient dans des délais normaux de vente.'
D'après ce site vous devriez pouvoir échapper à la taxe sur la plus value ; gardez bien les preuves que vous avez mis le logement en vente avant de déménager
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314/les-cas-dexoneration-de-taxation-de-la-plus-value-immobiliere
'Quid en cas de déménagement ? Dès lors qu'il y a déménagement, le logement en vente ne constitue plus la résidence principale, par définition : il y a donc un risque de perdre le droit à l'exonération. Toutefois, l'administration fiscale admet le bénéfice de l'exonération dès lors que le logement a constitué la résidence principale jusqu'à la mise en vente, si la vente intervient dans des délais normaux de vente.'
Un argument un peu plus étayé, possible pour vous ?
Le Bofip qui le dit par exemple ? Une jurisprudence qui conteste ces décisions-là?
http://www.etudes-fiscales-internationales.com/apps/m/archive/2014/05/08/residence-principale-delai-de-revente-pour-etre-exonere-de-p-23941.html
Et merci encore pour votre délicatesse...
Le Bofip qui le dit par exemple ? Une jurisprudence qui conteste ces décisions-là?
http://www.etudes-fiscales-internationales.com/apps/m/archive/2014/05/08/residence-principale-delai-de-revente-pour-etre-exonere-de-p-23941.html
Et merci encore pour votre délicatesse...
Et merci encore pour votre délicatesse..
vouloir aider c'est bien, quand on ne maitrise pas le sujet c'est plus compliqué, donner un lien ne suffit pas
quant à Dedios qui ne prend pas la peine de dire merci ( et qui n'est pas venu chercher la réponse ) je ne vais pas développer ma réponse
à partir du moment où vous louez ce n'est plus votre résidence principale, m^me si vous avez mis en vente avant !
c'est pour vous ;=))
vouloir aider c'est bien, quand on ne maitrise pas le sujet c'est plus compliqué, donner un lien ne suffit pas
quant à Dedios qui ne prend pas la peine de dire merci ( et qui n'est pas venu chercher la réponse ) je ne vais pas développer ma réponse
à partir du moment où vous louez ce n'est plus votre résidence principale, m^me si vous avez mis en vente avant !
c'est pour vous ;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...