2 notaires à la promesse de vente - où signer ?

audrey__ Messages postés 3 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite vendre un bien qui se trouve à Saint-Denis.
L'agent immobilier nous a proposé de rapatrier tous les papiers chez un notaire à Sarcelles.
Un client est interessé par ce bien, or il a lui aussi un notaire à Paris 19ème.
L'agent immobilier dit qu'il faudra fixer le rdv de la promesse de vente à Paris chez le notaire de Paris, et le notaire de Sarcelles viendra.

Je pensais que c'est le vendeur qui choisissait son notaire et que le client peut ramener son propre notaire lors de la signature de la promesse de vente, je pensais que dans tous les cas la signature se fait chez le notaire du vendeur (donc mon notaire choisi)

En effet je pensais que tout se ferait à Sarcelles, et là puisque le client a son notaire on doit aller chez son notaire ? Est-ce que c'est normal ?

Quelle est la règle, s'il vous plait ?

Merci
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonsoir
Normalement, si deux notaires interviennent cela se passe comme suit: l'avant-contrat est établi par le notaire du vendeur et l'acte authentique par le notaire choisi par l'acquéreur.Toute autre manière d'opérer ne peut résulter que d'interventions de "marchands de soupe".
Ce n'est pas l'AI qui choisit le notaire. C'est vous vendeur qui choisissez le vôtre pour la promesse de vente et l'acquéreur le sien pour l'acte authentique.Bien entendu, les deux parties peuvent convenir de ne faire intervenir qu'un notaire.
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audrey__
 
Donc ça veut dire qu' on peut fixer un rdv chez notre notaire pour la promesse de vente et la vente et puis le client ramènera son notaire ?
Qu'est ce que vous entendez par "marchand de soupe "? Je n'ai pas compris.
Vous pensez que ce qu'on nous propose est une arnaque ?
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Non ce n'est pas une arnaque. Mais ce n'est pas à l'AI à choisir le notaire. Mais à vous: vous désignez votre propre notaire pour l'avant-contrat. Après vous verrez ce que propose l'acquéreur. Ce sont les notaires qui décident du déplacement pour le concours.
Les "marchands de soupe" sont des gens qui ne connaissent rien du métier notarial , mais qui entendent faire prévaloir leur point de vue , la plupart du temps erroné.
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