Résiliation abonnement CANAL +
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 juin 2018 à 21:07
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 juin 2018 à 21:07
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Afrikarnak
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25 juin 2018 à 21:07
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Bonjour
Est ce que l'honorable C+ avait un engagement contractuel annonçant la diffusion des prestations des footeux milliardaires? (Autrement dit cette diffusion était elle prévue par écrit?).
En l'absence de non respect du Contrat par C+ il n'y a pas de fondement légal autorisant la résiliation gratos..
A+
Est ce que l'honorable C+ avait un engagement contractuel annonçant la diffusion des prestations des footeux milliardaires? (Autrement dit cette diffusion était elle prévue par écrit?).
En l'absence de non respect du Contrat par C+ il n'y a pas de fondement légal autorisant la résiliation gratos..
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