Trouble du voisinage te réliation du bail Résolu

Question

Bonjour, je vis dans un immeuble où il y a 4 appartements et nous sommes tous en location, je réside au 1er étage. Mais voilà mes voisins sont des horreurs ils font du bruit tous les week end, de plus le locataire du rez de chaussée et du dernier étage pensent avoir louer l'immeuble entier, des allés et venus dans les escaliers des plus bruyants, ils poussent des cris incessants dans es couloirs jusque 5h du matin sans compter la musique incessante!!
Ma question est la suivante est-il possible de résilier son bail pour ce motif et est-il possible d'avoir un délai plus court que le délai légal de 3 mois?

Merci beaucou

xeraco41 · Accepted Answer

Bonjour, 
Bien sur pour la main courante,
Votre propriétaire à des obligations envers ses locataires. 
Il semble que votre souci c'est de partir le plus vite possible !!!??
A l'heure actuelle vous êtes la victime 
Parlez donc à votre propriétaire et voyez comment il envisage la chose à l'amiable d'abord.
Il faut lui rappeler les obligations des locataires  - voir mon message n°4 -
dans le cas contraire  il faut agir

xeraco41 · Answer

bonjour,
vous pouvez mais il faut en apporter la preuve des trouble de vos voisins.
Il appartient quand même au propriétaire de faire la police

alicette54 · Answer

Ok donc si je fais constater le bruit, j'ai des chances de disposer d'un préavis plus court de combien?

xeraco41 · Answer

Le plus court que vous souhaitez
ce n'est pas une résiliation ordinaire, donc vous pouvez exiger.
Il y a des lois c'est au propriétaire de les faire   respecter

xeraco41 · Answer

complément d'information  concernant votre voisinage

La première obligation du locataire est de payer son loyer (et charges), à la date convenue dans le contrat de location. 

Le locataire doit utiliser le logement en «bon père de famille», utiliser paisiblement les locaux loués. Il doit respecter le contrat de location, le règlement de copropriété ou le règlement intérieur de l'immeuble sans créer de troubles au voisinage.

Aucune liste de troubles de voisinage n'existe mais on peut noter des agissements reconnus par les tribunaux concernant les chiens méchants, les bruits répétitifs, les comportements violents, les menaces et les odeurs nauséabondes.
Le locataire est responsable des troubles causés par lui-même et les occupants du logement et ces troubles peuvent entraîner une résiliation du bail. Le locataire doit s'assurer que les animaux domestiques qu'il possède n'entraînent aucune nuisance.

Pink · Answer

La loi a changé et on lit n'importe quoi sur ce sujet.

D'abord, le locataire n'a pas a agir directement car ce n'est pas son rôle.

Non seulement cela ne peut qu'aggraver les relations et légalement ça ne sert strictement à rien.

Il faut tout faire par écrit et seulement auprès du propriétaire de votre logement qui est le seul à pouvoir agir.

Un bon lien vaut mieux qu'un long discours :

http://www.bruit.fr/FR/info/Lois%20et%20d%E9crets/01010400

Et rien ne vous interdit de rechercher dans google en entrant les mots "nuisances sonores" "nuisance voisinage" et en cherchant d'abord les réponses basées sur les textes de loi.

Si vous jetez une bouteille à la mer dans un forum, vous risquez de faire de la dépression avant d'avoir trouvé une solution

Pink

xeraco41 · Answer

BONJOUR,

Pink dit :
D'abord, le locataire n'a pas a agir directement car ce n'est pas son rôle. --


il a été toujours dit que c'est au locataire de s'adresser directement au propriétaire,
 ( car il semble, qu'il n'y a pas de syndic ou d'agence)
et c'est au propriétaire de faire cesser ces troubles et nuisance des voisins.
Le problème c'est surtout qu'ALICETTE veut partir le plus tôt possible
c'est ça le fond du problème


..../.....

xeraco41 · Answer

désolé vous êtes à coté de la plaque ????

vivi · Answer

Ben moi je suis étudiante en BTS immo et c'est un truc que j'étudie.

Pour vous expliquer : le propriétaire (dans le cadre de la loi mermaz) est responsable des troubles de fait (nuisance empêchant le locataire de profiter pleinement de son logement). Il faut donc que vous vous adressiez au propriétaire mais cela ne donne aucunement le droit à un préavis réduit car malheuresement la liste est strictement limitative.

La seule chose qui est possible c'est la mise en demeure du bailleur de cesser le trouble et ainsi de récupérer des dommages et intérêts si le propriétaire ne réagit pas dans un délais raisonnable . La seule chose qui pourrait se passer serait l'explusion du locataire occasionnant des troubles de jouissance par résiliation judiciare (par le biais de la clause résolutoire de plein droit ou non) après la mise en demeure du bailleur au locataire de cesser le trouble.

C'est tout, un conseil arrangez-vous avec votre bailleur.

Une chose qui pourrait vous intéresser en revanche, votre préavis sera de 3 mois et vous serez redevable des 3 mois même si vous partez avant du logement sauf si vous trouvez ou que votre proprio trouve un locataire pour vous remplacer.

Je viens de recopier mon cours alors si je me suis plantée c'est que ma prof de droit immobiler s'est plantée.

Marie S · Answer

Je n'ai jamais vu, lu, entendu, que les bruits de voisinage permettaient d'avoir un préavis réduit.

Depuis 2007, le bailleur n'est plus tenu pour responsable des agissements de ses locataires et n'a pas de pouvoir de police dans son immeuble et je sais ce que je dis !

Paulin · Answer

bonjour Marie, Si c'est bien comme vous dites, chacun peut faire n'importe quoi dans un logement, et personne ne peut rien faire ?????    En somme, ce sont les indésirables qui font la loi ???

Marie S · Answer

Hélas oui, les indésirables font la loi, j'en ai fait les frais pour la copropriété à côté de la mienne, à cause d'une locataire qui a mis un tam pas possible, prenant les parkings de chez moi, nous insultant parce qu'on lui en a fait la réflexion, s'étant fait un plaisir de continuer, elle a démoli les compteurs, condamnée à payer, elle nous a insulté de plus belle à chaque fois que nous sortions.
L'agence qui gère le logement n'a rien pu faire malgré nos relances.
Ils m'ont quand même gentiment avertis de son départ au premier mai, ce qui s'est produit effectivement et ça fait trois jours que je respire enfin ! Alleluihah !

Trouble du voisinage te réliation du bail

12 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters