Trouble du voisinage te réliation du bail
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alicette54
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Tina -
Tina -
Bonjour, je vis dans un immeuble où il y a 4 appartements et nous sommes tous en location, je réside au 1er étage. Mais voilà mes voisins sont des horreurs ils font du bruit tous les week end, de plus le locataire du rez de chaussée et du dernier étage pensent avoir louer l'immeuble entier, des allés et venus dans les escaliers des plus bruyants, ils poussent des cris incessants dans es couloirs jusque 5h du matin sans compter la musique incessante!!
Ma question est la suivante est-il possible de résilier son bail pour ce motif et est-il possible d'avoir un délai plus court que le délai légal de 3 mois?
Merci beaucou
Ma question est la suivante est-il possible de résilier son bail pour ce motif et est-il possible d'avoir un délai plus court que le délai légal de 3 mois?
Merci beaucou
A voir également:
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12 réponses
Bonjour,
Bien sur pour la main courante,
Votre propriétaire à des obligations envers ses locataires.
Il semble que votre souci c'est de partir le plus vite possible !!!??
A l'heure actuelle vous êtes la victime
Parlez donc à votre propriétaire et voyez comment il envisage la chose à l'amiable d'abord.
Il faut lui rappeler les obligations des locataires - voir mon message n°4 -
dans le cas contraire il faut agir
Bien sur pour la main courante,
Votre propriétaire à des obligations envers ses locataires.
Il semble que votre souci c'est de partir le plus vite possible !!!??
A l'heure actuelle vous êtes la victime
Parlez donc à votre propriétaire et voyez comment il envisage la chose à l'amiable d'abord.
Il faut lui rappeler les obligations des locataires - voir mon message n°4 -
dans le cas contraire il faut agir
bonjour,
vous pouvez mais il faut en apporter la preuve des trouble de vos voisins.
Il appartient quand même au propriétaire de faire la police
vous pouvez mais il faut en apporter la preuve des trouble de vos voisins.
Il appartient quand même au propriétaire de faire la police
Le plus court que vous souhaitez
ce n'est pas une résiliation ordinaire, donc vous pouvez exiger.
Il y a des lois c'est au propriétaire de les faire respecter
ce n'est pas une résiliation ordinaire, donc vous pouvez exiger.
Il y a des lois c'est au propriétaire de les faire respecter
La loi a changé et on lit n'importe quoi sur ce sujet.
D'abord, le locataire n'a pas a agir directement car ce n'est pas son rôle.
Non seulement cela ne peut qu'aggraver les relations et légalement ça ne sert strictement à rien.
Il faut tout faire par écrit et seulement auprès du propriétaire de votre logement qui est le seul à pouvoir agir.
Un bon lien vaut mieux qu'un long discours :
http://www.bruit.fr/FR/info/Lois%20et%20d%E9crets/01010400
Et rien ne vous interdit de rechercher dans google en entrant les mots "nuisances sonores" "nuisance voisinage" et en cherchant d'abord les réponses basées sur les textes de loi.
Si vous jetez une bouteille à la mer dans un forum, vous risquez de faire de la dépression avant d'avoir trouvé une solution
Pink
D'abord, le locataire n'a pas a agir directement car ce n'est pas son rôle.
Non seulement cela ne peut qu'aggraver les relations et légalement ça ne sert strictement à rien.
Il faut tout faire par écrit et seulement auprès du propriétaire de votre logement qui est le seul à pouvoir agir.
Un bon lien vaut mieux qu'un long discours :
http://www.bruit.fr/FR/info/Lois%20et%20d%E9crets/01010400
Et rien ne vous interdit de rechercher dans google en entrant les mots "nuisances sonores" "nuisance voisinage" et en cherchant d'abord les réponses basées sur les textes de loi.
Si vous jetez une bouteille à la mer dans un forum, vous risquez de faire de la dépression avant d'avoir trouvé une solution
Pink
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Ok donc si je fais constater le bruit, j'ai des chances de disposer d'un préavis plus court de combien?
bonjour Marie, Si c'est bien comme vous dites, chacun peut faire n'importe quoi dans un logement, et personne ne peut rien faire ????? En somme, ce sont les indésirables qui font la loi ???
Je n'ai jamais vu, lu, entendu, que les bruits de voisinage permettaient d'avoir un préavis réduit.
Depuis 2007, le bailleur n'est plus tenu pour responsable des agissements de ses locataires et n'a pas de pouvoir de police dans son immeuble et je sais ce que je dis !
Depuis 2007, le bailleur n'est plus tenu pour responsable des agissements de ses locataires et n'a pas de pouvoir de police dans son immeuble et je sais ce que je dis !
Hélas oui, les indésirables font la loi, j'en ai fait les frais pour la copropriété à côté de la mienne, à cause d'une locataire qui a mis un tam pas possible, prenant les parkings de chez moi, nous insultant parce qu'on lui en a fait la réflexion, s'étant fait un plaisir de continuer, elle a démoli les compteurs, condamnée à payer, elle nous a insulté de plus belle à chaque fois que nous sortions.
L'agence qui gère le logement n'a rien pu faire malgré nos relances.
Ils m'ont quand même gentiment avertis de son départ au premier mai, ce qui s'est produit effectivement et ça fait trois jours que je respire enfin ! Alleluihah !
L'agence qui gère le logement n'a rien pu faire malgré nos relances.
Ils m'ont quand même gentiment avertis de son départ au premier mai, ce qui s'est produit effectivement et ça fait trois jours que je respire enfin ! Alleluihah !
Ben moi je suis étudiante en BTS immo et c'est un truc que j'étudie.
Pour vous expliquer : le propriétaire (dans le cadre de la loi mermaz) est responsable des troubles de fait (nuisance empêchant le locataire de profiter pleinement de son logement). Il faut donc que vous vous adressiez au propriétaire mais cela ne donne aucunement le droit à un préavis réduit car malheuresement la liste est strictement limitative.
La seule chose qui est possible c'est la mise en demeure du bailleur de cesser le trouble et ainsi de récupérer des dommages et intérêts si le propriétaire ne réagit pas dans un délais raisonnable . La seule chose qui pourrait se passer serait l'explusion du locataire occasionnant des troubles de jouissance par résiliation judiciare (par le biais de la clause résolutoire de plein droit ou non) après la mise en demeure du bailleur au locataire de cesser le trouble.
C'est tout, un conseil arrangez-vous avec votre bailleur.
Une chose qui pourrait vous intéresser en revanche, votre préavis sera de 3 mois et vous serez redevable des 3 mois même si vous partez avant du logement sauf si vous trouvez ou que votre proprio trouve un locataire pour vous remplacer.
Je viens de recopier mon cours alors si je me suis plantée c'est que ma prof de droit immobiler s'est plantée.
Pour vous expliquer : le propriétaire (dans le cadre de la loi mermaz) est responsable des troubles de fait (nuisance empêchant le locataire de profiter pleinement de son logement). Il faut donc que vous vous adressiez au propriétaire mais cela ne donne aucunement le droit à un préavis réduit car malheuresement la liste est strictement limitative.
La seule chose qui est possible c'est la mise en demeure du bailleur de cesser le trouble et ainsi de récupérer des dommages et intérêts si le propriétaire ne réagit pas dans un délais raisonnable . La seule chose qui pourrait se passer serait l'explusion du locataire occasionnant des troubles de jouissance par résiliation judiciare (par le biais de la clause résolutoire de plein droit ou non) après la mise en demeure du bailleur au locataire de cesser le trouble.
C'est tout, un conseil arrangez-vous avec votre bailleur.
Une chose qui pourrait vous intéresser en revanche, votre préavis sera de 3 mois et vous serez redevable des 3 mois même si vous partez avant du logement sauf si vous trouvez ou que votre proprio trouve un locataire pour vous remplacer.
Je viens de recopier mon cours alors si je me suis plantée c'est que ma prof de droit immobiler s'est plantée.
Tu as raison... et j'avais aussi raison puisque je travaille également sur le droit immobilier.
Pour ce qui est des enseignants, ils ne disposent pas des abonnements coûteux qui permettent d'être informé..... Ne parlons même pas de suivre les votes, des textes de loi avec les AR Assemblée-Sénat avec les amendements..... Je dois admettre que s'ils faisaient ça, ils pourraient prétendre à des diplômes différents... bref.
Pour apporter un résumé au sujet :
Les nuisances n'ont aucune incidence sur les baux sauf sur le bail du locataire qui génère les nuisances.
Mais dans ce cas, il faut une procédure achevée incluant tous les recours (appel etc) pour atteindre un jugement définitif qui permettra de mettre fin au bail.
Encore faut-il que le locataire veuille bien sortir.....
Si vous avez le malheur d'être dans le proche voisinage de ces nuisances, il vous faudra probablement attendre plusieurs années.
C'est ce dernier point qui m'a conduit à conseiller aux locataires victimes de ces nuisances, de chercher ailleurs un peu plus de calme.
Ces textes de loi sont un progrès puisqu'auparavant, les sanctions contre les nuisances de voisinage n'avaient pas d'incidence sur le bail.
Je signale au passage et off-topic qu'un nouveau texte interdit désormais de cumuler une assurance loyer impayé (formules PASS avec une caution solidaire de tiers....... Mais les proprios n'ont pas l'ai de vouloir adopter les mesures gouvernementales (assurances payantes et incertaines) pour conserver la bonne et vieille formule du contrat de caution solidaire qui egage les proches...
salut
Pink
Pour ce qui est des enseignants, ils ne disposent pas des abonnements coûteux qui permettent d'être informé..... Ne parlons même pas de suivre les votes, des textes de loi avec les AR Assemblée-Sénat avec les amendements..... Je dois admettre que s'ils faisaient ça, ils pourraient prétendre à des diplômes différents... bref.
Pour apporter un résumé au sujet :
Les nuisances n'ont aucune incidence sur les baux sauf sur le bail du locataire qui génère les nuisances.
Mais dans ce cas, il faut une procédure achevée incluant tous les recours (appel etc) pour atteindre un jugement définitif qui permettra de mettre fin au bail.
Encore faut-il que le locataire veuille bien sortir.....
Si vous avez le malheur d'être dans le proche voisinage de ces nuisances, il vous faudra probablement attendre plusieurs années.
C'est ce dernier point qui m'a conduit à conseiller aux locataires victimes de ces nuisances, de chercher ailleurs un peu plus de calme.
Ces textes de loi sont un progrès puisqu'auparavant, les sanctions contre les nuisances de voisinage n'avaient pas d'incidence sur le bail.
Je signale au passage et off-topic qu'un nouveau texte interdit désormais de cumuler une assurance loyer impayé (formules PASS avec une caution solidaire de tiers....... Mais les proprios n'ont pas l'ai de vouloir adopter les mesures gouvernementales (assurances payantes et incertaines) pour conserver la bonne et vieille formule du contrat de caution solidaire qui egage les proches...
salut
Pink
Salut,
Et quand les nuisances nocturnes (musiques , descente des escaliers en criant chantant , regardant des vidéos dans les couloirs..... Et j en passe et qu il s agit oui du proprio !!! On fait quoi . Partir tout de suite ma fille dort très mal , elle a peur avec tous ces passages bruyants et nocturnes dans la cage d escalier , plus les odeurs de pdts non autorisés . On veut partir tout de suite mais on nous garde notre caution ... Obligé de chercher un autre studio et payer deux loyers alors que ma fille part par obligation
Au départ probleme de blattes , on s en occupe, immeuble non traité entièrement , notre produit ne peut tout éliminer et maintenant le bruit . Que faite ???q
Et quand les nuisances nocturnes (musiques , descente des escaliers en criant chantant , regardant des vidéos dans les couloirs..... Et j en passe et qu il s agit oui du proprio !!! On fait quoi . Partir tout de suite ma fille dort très mal , elle a peur avec tous ces passages bruyants et nocturnes dans la cage d escalier , plus les odeurs de pdts non autorisés . On veut partir tout de suite mais on nous garde notre caution ... Obligé de chercher un autre studio et payer deux loyers alors que ma fille part par obligation
Au départ probleme de blattes , on s en occupe, immeuble non traité entièrement , notre produit ne peut tout éliminer et maintenant le bruit . Que faite ???q
Bonjour avez vous trouvé une solution ? Ma fille étudiante dans le même cas elle vient d'emménager il y a 1 semaine bruit incessant la nuit odeur de produits illicites coups contre la porte et montées ,descentes incessantes. je dors chez elle ce week-end c'est super flippant! le mec à côté est un dealeur il est pas discret du tout on entend tout embrouilles pour de l'argent négociations insultes menaces à ceux qui viennent chez lui et j'en passe.... Selon le proprio c'était que des étudiants très calmes....
complément d'information concernant votre voisinage
La première obligation du locataire est de payer son loyer (et charges), à la date convenue dans le contrat de location.
Le locataire doit utiliser le logement en «bon père de famille», utiliser paisiblement les locaux loués. Il doit respecter le contrat de location, le règlement de copropriété ou le règlement intérieur de l'immeuble sans créer de troubles au voisinage.
Aucune liste de troubles de voisinage n'existe mais on peut noter des agissements reconnus par les tribunaux concernant les chiens méchants, les bruits répétitifs, les comportements violents, les menaces et les odeurs nauséabondes.
Le locataire est responsable des troubles causés par lui-même et les occupants du logement et ces troubles peuvent entraîner une résiliation du bail. Le locataire doit s'assurer que les animaux domestiques qu'il possède n'entraînent aucune nuisance.
La première obligation du locataire est de payer son loyer (et charges), à la date convenue dans le contrat de location.
Le locataire doit utiliser le logement en «bon père de famille», utiliser paisiblement les locaux loués. Il doit respecter le contrat de location, le règlement de copropriété ou le règlement intérieur de l'immeuble sans créer de troubles au voisinage.
Aucune liste de troubles de voisinage n'existe mais on peut noter des agissements reconnus par les tribunaux concernant les chiens méchants, les bruits répétitifs, les comportements violents, les menaces et les odeurs nauséabondes.
Le locataire est responsable des troubles causés par lui-même et les occupants du logement et ces troubles peuvent entraîner une résiliation du bail. Le locataire doit s'assurer que les animaux domestiques qu'il possède n'entraînent aucune nuisance.
Bonjour, j'ai fais le nécessaire ce week end auprès de mes propriétaires au sujet de mes voisins bruyants, ces derniers ont donc avertis mes voisins. Cependant mes voisins m'insultent à présent!! Je suis décide à quitter mon logement!! Puis-je avoir un délai raccourci vu les circonstances, si je fais une main courante cela constituerait-il un élément afin de raccourcir mon préavis?? Merci de vos réponses je n'en peux plus
BONJOUR,
Pink dit :
D'abord, le locataire n'a pas a agir directement car ce n'est pas son rôle. --
il a été toujours dit que c'est au locataire de s'adresser directement au propriétaire,
( car il semble, qu'il n'y a pas de syndic ou d'agence)
et c'est au propriétaire de faire cesser ces troubles et nuisance des voisins.
Le problème c'est surtout qu'ALICETTE veut partir le plus tôt possible
c'est ça le fond du problème
..../.....
Pink dit :
D'abord, le locataire n'a pas a agir directement car ce n'est pas son rôle. --
il a été toujours dit que c'est au locataire de s'adresser directement au propriétaire,
( car il semble, qu'il n'y a pas de syndic ou d'agence)
et c'est au propriétaire de faire cesser ces troubles et nuisance des voisins.
Le problème c'est surtout qu'ALICETTE veut partir le plus tôt possible
c'est ça le fond du problème
..../.....
dans ce cas on dit souvent "ce que femme veut Dieu le veut".
Alors inutile de rattraper une situation déjà dégradée, un changement de cadre ne sera que meilleur d'autant que maintenant ils sauront choisir un lieu de vie calme et agréable.
Rien n'interdit d'aller visiter les occupants d'une copropriété que l'on vous propose et demander où sont les écoles, les commerçants, les moyens de transport, et glisser quelques questions sur le bruit.....
@+
Pink
Alors inutile de rattraper une situation déjà dégradée, un changement de cadre ne sera que meilleur d'autant que maintenant ils sauront choisir un lieu de vie calme et agréable.
Rien n'interdit d'aller visiter les occupants d'une copropriété que l'on vous propose et demander où sont les écoles, les commerçants, les moyens de transport, et glisser quelques questions sur le bruit.....
@+
Pink
Un peu lol Non mais en fait ce que je me demande c'est s'il a une disposition législative me permettant de réduire mon préavis, bien entendu je ne suis pas concernée par une mutation ou autre chose de ce genre :-( N'existe pas des cas de jurisprudence relatif à mon cas d'espèce??? Merci bcp pour vos réponses ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...