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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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15 octobre 2024
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25 juin 2018 à 14:16
25 juin 2018 à 14:16
Bonjour
Si l'ex s'est engagé en tant que 'caution' ou 'co emprunteur' il ne peut se libérer des ses obligations.. Seule l'autre partie pourrait le libérer (Mais impossible pour l'instant..)
Même si l'on comprend le motif de sa demande ses menaces sont vaines.. Une action en Justice non fondée serait vouée à l'échec et il pourrait se voir opposer (A ta demande..) l'Art. L32-1 du Code de Procédure Civile:
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
Laisse braire Mr Ex qui a eu l'extrême imprudence de s'engager..
A+
Si l'ex s'est engagé en tant que 'caution' ou 'co emprunteur' il ne peut se libérer des ses obligations.. Seule l'autre partie pourrait le libérer (Mais impossible pour l'instant..)
Même si l'on comprend le motif de sa demande ses menaces sont vaines.. Une action en Justice non fondée serait vouée à l'échec et il pourrait se voir opposer (A ta demande..) l'Art. L32-1 du Code de Procédure Civile:
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
Laisse braire Mr Ex qui a eu l'extrême imprudence de s'engager..
A+
25 juin 2018 à 15:21