Affichage publicitaire sur local commercial
clementbaticle
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un de mes amis a en sa possession un local commercial dans Paris. Actuellement, ce dernier est inoccupé, l'ancien locataire venant tout juste d'arrêter son activité. En attendant que le local soit loué à nouveau, savez-vous s'il est légalement possible que, moyennant rémunération, j'occupe la vitrine du local pour y faire de la publicité pour ma propre entreprise ?
Autrement dit, les règlementations concernant l'affichage publicitaire en ville autorisent-elles à utiliser la vitrine d'un magasin comme simple support (temporaire) pour diffuser de la publicité ?
Merci d'avance pour vos réponses
Un de mes amis a en sa possession un local commercial dans Paris. Actuellement, ce dernier est inoccupé, l'ancien locataire venant tout juste d'arrêter son activité. En attendant que le local soit loué à nouveau, savez-vous s'il est légalement possible que, moyennant rémunération, j'occupe la vitrine du local pour y faire de la publicité pour ma propre entreprise ?
Autrement dit, les règlementations concernant l'affichage publicitaire en ville autorisent-elles à utiliser la vitrine d'un magasin comme simple support (temporaire) pour diffuser de la publicité ?
Merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
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Bonjour
"La publicité ne peut recouvrir tout ou partie d'une baie. Toutefois, sous réserve de l'application de l'article L. 581-4 et du présent article, cette interdiction est levée pour les dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales et ne recouvrant que partiellement la baie ou lorsqu'il s'agit de la devanture d'un établissement temporairement fermé pour réfection ou à la suite d'une procédure de règlement judiciaire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."
Source: article L581-8 du Code de l'environnement
Pour schématiser, il ne te sera possible d'apposer de la publicité que si le local est en travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...