Affichage publicitaire sur local commercial
clementbaticle
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un de mes amis a en sa possession un local commercial dans Paris. Actuellement, ce dernier est inoccupé, l'ancien locataire venant tout juste d'arrêter son activité. En attendant que le local soit loué à nouveau, savez-vous s'il est légalement possible que, moyennant rémunération, j'occupe la vitrine du local pour y faire de la publicité pour ma propre entreprise ?
Autrement dit, les règlementations concernant l'affichage publicitaire en ville autorisent-elles à utiliser la vitrine d'un magasin comme simple support (temporaire) pour diffuser de la publicité ?
Merci d'avance pour vos réponses
Un de mes amis a en sa possession un local commercial dans Paris. Actuellement, ce dernier est inoccupé, l'ancien locataire venant tout juste d'arrêter son activité. En attendant que le local soit loué à nouveau, savez-vous s'il est légalement possible que, moyennant rémunération, j'occupe la vitrine du local pour y faire de la publicité pour ma propre entreprise ?
Autrement dit, les règlementations concernant l'affichage publicitaire en ville autorisent-elles à utiliser la vitrine d'un magasin comme simple support (temporaire) pour diffuser de la publicité ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour
"La publicité ne peut recouvrir tout ou partie d'une baie. Toutefois, sous réserve de l'application de l'article L. 581-4 et du présent article, cette interdiction est levée pour les dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales et ne recouvrant que partiellement la baie ou lorsqu'il s'agit de la devanture d'un établissement temporairement fermé pour réfection ou à la suite d'une procédure de règlement judiciaire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."
Source: article L581-8 du Code de l'environnement
Pour schématiser, il ne te sera possible d'apposer de la publicité que si le local est en travaux
"La publicité ne peut recouvrir tout ou partie d'une baie. Toutefois, sous réserve de l'application de l'article L. 581-4 et du présent article, cette interdiction est levée pour les dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales et ne recouvrant que partiellement la baie ou lorsqu'il s'agit de la devanture d'un établissement temporairement fermé pour réfection ou à la suite d'une procédure de règlement judiciaire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."
Source: article L581-8 du Code de l'environnement
Pour schématiser, il ne te sera possible d'apposer de la publicité que si le local est en travaux
clementbtc
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Merci beaucoup pour votre réponse. Il compte effectivement retaper un peu son local, mais cela ne seront que des travaux mineurs (peinture notamment). Savez-vous si cela est suffisant pour être qualifié de "réfection" ?
Josh Randall
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Perso je dirais que oui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...