Changement PLU sur terrain construit

Eric26 - 24 juin 2018 à 19:51
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 juin 2018 à 22:55
Bonjour,

Le PLU de la commune modifié recemment transforme en zone agricole la moitie de mon terrain.
Une maison y avait ete construite il y a plus de 10, permis en regle mais declaration d'achevemenet et conformite non deposes alors. Dossier en cours.
Sur la carte editee suite au changement de PLU, la construction n'est pas dans la zone constructible mais en bordure de la nouvelle zone agricole.
Mes questions:
1. Y a t il un risque de demande de demolition ou modification sur la construction existante ?
2. En cas de menus travaux, exemple fenetres de toit, cela peut il etre autorise?

Vous en remerciant !

Eric

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
24 juin 2018 à 22:55
1. Y a t il un risque de demande de demolition ou modification sur la construction existante 
?
Non.

2. En cas de menus travaux, exemple fenetres de toit, cela peut il etre autorise
?
Oui, si cela correspond aux règles d'urbanisme en vigueur dans cette zone
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