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Changement PLU sur terrain construit

Eric26 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le PLU de la commune modifié recemment transforme en zone agricole la moitie de mon terrain.
Une maison y avait ete construite il y a plus de 10, permis en regle mais declaration d'achevemenet et conformite non deposes alors. Dossier en cours.
Sur la carte editee suite au changement de PLU, la construction n'est pas dans la zone constructible mais en bordure de la nouvelle zone agricole.
Mes questions:
1. Y a t il un risque de demande de demolition ou modification sur la construction existante ?
2. En cas de menus travaux, exemple fenetres de toit, cela peut il etre autorise?

Vous en remerciant !

Eric
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
  
1. Y a t il un risque de demande de demolition ou modification sur la construction existante
?
Non. 

2. En cas de menus travaux, exemple fenetres de toit, cela peut il etre autorise
?
Oui, si cela correspond aux règles d'urbanisme en vigueur dans cette zone
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