Changement PLU sur terrain construit
Eric26
-
24 juin 2018 à 19:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 juin 2018 à 22:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 juin 2018 à 22:55
A voir également:
- Changement PLU sur terrain construit
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Pacs changement de nom - Guide
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
24 juin 2018 à 22:55
24 juin 2018 à 22:55
1. Y a t il un risque de demande de demolition ou modification sur la construction existante?
Non.
2. En cas de menus travaux, exemple fenetres de toit, cela peut il etre autorise?
Oui, si cela correspond aux règles d'urbanisme en vigueur dans cette zone