Cadre et createur
Cemiwa
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis cadre dans une société de transport. J ai un projet de création d entreprise de transport. Je suis attestataire et ma conjointe sera gestionnaire légale. Comment puis je cumuler mon emploi et le démarrage de cette nouvelle entité ? Légalement mais aussi dans la pratique discrète car mon employeur n est pas ouvert à mon projet.
De plus j ai une clause de non concurrence.
Merci pour vos eclaircissements.
Je suis cadre dans une société de transport. J ai un projet de création d entreprise de transport. Je suis attestataire et ma conjointe sera gestionnaire légale. Comment puis je cumuler mon emploi et le démarrage de cette nouvelle entité ? Légalement mais aussi dans la pratique discrète car mon employeur n est pas ouvert à mon projet.
De plus j ai une clause de non concurrence.
Merci pour vos eclaircissements.
1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez pas de clause de non-concurrence, mais vous avez une clause de loyauté. Cette clause n'a nullement besoin d'être écrite dans votre contrat de travail pour être valide, car elle est comprise tacitement dans la notion de contrat de travail.
Cette clause vous interdit d'exercer une activité concurrente à celle de votre employeur.
Celui-ci pourrait vous attaquer pour avoir concurrencer son activité, et encore plus si vous lui prenez ou si vous démarchez des clients.
Même si votre employeur apprend la situation après votre départ, vous risquerez toujours des sanctions (assez lourde pour faire couler votre projet plus d'une fois).
CB
Vous n'avez pas de clause de non-concurrence, mais vous avez une clause de loyauté. Cette clause n'a nullement besoin d'être écrite dans votre contrat de travail pour être valide, car elle est comprise tacitement dans la notion de contrat de travail.
Cette clause vous interdit d'exercer une activité concurrente à celle de votre employeur.
Celui-ci pourrait vous attaquer pour avoir concurrencer son activité, et encore plus si vous lui prenez ou si vous démarchez des clients.
Même si votre employeur apprend la situation après votre départ, vous risquerez toujours des sanctions (assez lourde pour faire couler votre projet plus d'une fois).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CB