...Le statut de Commerçant ambulant non sédentaire
Arts60
Messages postés
3
Statut
Membre
-
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si en tant que musicienne, je peux me produire dans les marchés et foires ? et si je peux vendre des Cd ou autres objets ?? Selon l'article trouvé ici :
Qui est concerné ?
Doit être titulaire de la carte pour activité ambulante :
le commerçant ou l'artisan (personne physique ou morale) qui exerce son activité hors de la commune où est situé son habitation ou son principal établissement ;
le micro-entrepreneur qui exerce hors de la commune de son établissement ;
le commerçant ou l'artisan, son époux(se) ou son salarié, n'ayant ni domicile ni résidence fixe de plus de 6 mois ;
l'artiste ou forain qui présente un spectacle itinérant ou des attractions ambulantes.
Merci d'une réponse
Bien à vous
Pouvez vous me dire si en tant que musicienne, je peux me produire dans les marchés et foires ? et si je peux vendre des Cd ou autres objets ?? Selon l'article trouvé ici :
Qui est concerné ?
Doit être titulaire de la carte pour activité ambulante :
le commerçant ou l'artisan (personne physique ou morale) qui exerce son activité hors de la commune où est situé son habitation ou son principal établissement ;
le micro-entrepreneur qui exerce hors de la commune de son établissement ;
le commerçant ou l'artisan, son époux(se) ou son salarié, n'ayant ni domicile ni résidence fixe de plus de 6 mois ;
l'artiste ou forain qui présente un spectacle itinérant ou des attractions ambulantes.
Merci d'une réponse
Bien à vous
A voir également:
- Commercial sédentaire
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Temps d'attente mcdo geste commercial - Forum déclaration de revenus
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum acheter un appartement
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Commercial culligan avis - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
Vous pourriez vous inscrire à la Maison des Artistes, mais ce statut est très restrictif.
Dans l'autre cas, vous pouvez vous déclarer comme commerçante ambulant, sous l'un des régimes fiscaux de votre choix.
A titre d'information, reportez-vous sur ce site :
Statut artiste libre (artiste auteur) - Aide-creation-entreprise.info
https://aide-creation-entreprise.info/-Statut-artiste-libre-
cdt
Vous pourriez vous inscrire à la Maison des Artistes, mais ce statut est très restrictif.
Dans l'autre cas, vous pouvez vous déclarer comme commerçante ambulant, sous l'un des régimes fiscaux de votre choix.
A titre d'information, reportez-vous sur ce site :
Statut artiste libre (artiste auteur) - Aide-creation-entreprise.info
https://aide-creation-entreprise.info/-Statut-artiste-libre-
cdt