...Le statut de Commerçant ambulant non sédentaire

Arts60 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 22 juin 2018 à 13:20
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 23 juin 2018 à 17:04
Bonjour,

Pouvez vous me dire si en tant que musicienne, je peux me produire dans les marchés et foires ? et si je peux vendre des Cd ou autres objets ?? Selon l'article trouvé ici :

Qui est concerné ?

Doit être titulaire de la carte pour activité ambulante :

le commerçant ou l'artisan (personne physique ou morale) qui exerce son activité hors de la commune où est situé son habitation ou son principal établissement ;
le micro-entrepreneur qui exerce hors de la commune de son établissement ;
le commerçant ou l'artisan, son époux(se) ou son salarié, n'ayant ni domicile ni résidence fixe de plus de 6 mois ;
l'artiste ou forain qui présente un spectacle itinérant ou des attractions ambulantes.

Merci d'une réponse

Bien à vous

1 réponse

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
23 juin 2018 à 17:04
Bonjour,

Vous pourriez vous inscrire à la Maison des Artistes, mais ce statut est très restrictif.

Dans l'autre cas, vous pouvez vous déclarer comme commerçante ambulant, sous l'un des régimes fiscaux de votre choix.

A titre d'information, reportez-vous sur ce site :

Statut artiste libre (artiste auteur) - Aide-creation-entreprise.info
https://aide-creation-entreprise.info/-Statut-artiste-libre-

cdt
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