Scellier classique vers scellier intermédiare ?
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fabourun
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 avril 2021 à 11:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 avril 2021 à 11:51
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flocroisic
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23 juin 2018 à 10:12
23 juin 2018 à 10:12
Bonjour
Non vous ne pouvez pas changer.
L'option se fait lors de l'engagement de location de l'annee de depot de la declaration initiale (annee d'achevement du local) soit 2011.
Ayant opté pour le scellier classique, vous ne pouvez le modifier en intermediaire.
Non vous ne pouvez pas changer.
L'option se fait lors de l'engagement de location de l'annee de depot de la declaration initiale (annee d'achevement du local) soit 2011.
Ayant opté pour le scellier classique, vous ne pouvez le modifier en intermediaire.
1 avril 2021 à 09:47
Est-il possible de communiquer vos sources ?
Merci.
Modifié le 1 avril 2021 à 11:54
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