Limite de terrain et responsabilité ... Signaler 1255jf - Dernière réponse le 22 juin 2018 1 réponse Bonjour j’ai un terrain qui fini surélevé par rapport à mon voisin arrière. Mon terrain fini et le voisin a un fossé plus bas. Donc ou doit légalement finir mon terrain.. en haut ou en bas de la pente au début du fossé? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dd Si il n’y as pas de borne on ne peut pas savoir Faire bornage ???? ... Signaler 1255jf Auteur Le bornage est fait et il est où la pelouse fini sur la photo qui montre le terrain pas encore excaver Discussions similaires Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien synqra Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin Damien Arbres du voisin et perte d'ensoleillement redbul arbres trop hauts et prescription trentenaire cook93 Problème sapins plus de 40m de haut voisin Tikilid Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dd Si il n’y as pas de borne on ne peut pas savoir Faire bornage ???? ... Signaler 1255jf Auteur Le bornage est fait et il est où la pelouse fini sur la photo qui montre le terrain pas encore excaver
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